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Communiqué du 27-02-2004

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET DES ARDENNES

Prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes 2004

Période de dépôt pour les demandes de primes vaches allaitantes : du 1er mars au 15 juin 2004.

Les formulaires de demande de prime personnalisés sont ENVOYES INDIVIDUELLEMENT aux éleveurs qui ont effectué une demande en 2003. Les nouveaux demandeurs pourront se procurer ces imprimés à la Direction Départementale de l'Agriculture et de la Forêt (Tél. 03.24.33.66.03).

Tous les dossiers doivent être rapportés ou retournés (en recommandé) à la DDAF - 44, rue du Petit-Bois - 08013 CHARLEVILLE MEZIERES CEDEX - avant le 15 juin 2004 ; après cette date, tout dépôt tardif donne lieu à une réduction de 1 % du montant de l'aide due par jour de retard et au-delà de 25 jours de retard, le dossier sera rejeté.

SIMPLIFICATION : Pour simplifier la déclaration, la liste des bovins déclarés à la PMTVA est supprimée en 2004. Il suffit d'indiquer le nombre de femelles pour lequel la prime est demandée. Les vérifications seront effectuées directement à partir des données enregistrées par les services de l'identification bovine (EDE).

RESPECT DE LA REGLEMENTATION RELATIVE A L'IDENTIFICATION

Elle concerne tous les bovins présents dans l'exploitation (marque auriculaire agréée - maintien en permanence de ces marques - document de notification à remplir et transmission à l'EDE dans un délai de 7 jours suivant l'évènement - tenir à jour le registre des bovins - signaler immédiatement à l'EDE toute différence entre les informations figurant sur le passeport et l'animal. (GDSB - Tél : 03 24 37 25 82).

ATTENTION : en 2004, le minimum de 15 % de génisses n'est plus exigé pour bénéficier de la PMTVA. Par contre le minimum de vaches est maintenu : le nombre de femelles pour lequel vous demandez la prime doit toujours comporter au moins 60 % de vaches.

Les plafonds de chargement pour bénéficier des primes bovines (PSBM et PMTVA) et du complément extensification sont inchangés par rapport à l'année dernière :

IMPERATIF : INDIQUER LE LIEU DE DETENTION DES ANIMAUX

Il vous faut impérativement indiquer tous les lieux où les animaux déclarés seront présents et susceptibles d'être contrôlés (bâtiment, parcelles ...).

Remplir selon votre cas, le bordereau de localisation qui se trouve en bas de la feuille de notifications de pertes d'animaux. Deux cas :

NOTIFICATION DE PERTE SANS REMPLACEMENT

COMPLEMENT EXTENSIFICATION :

Suppression de l'obligation de retourner la liste de l'effectif bovin pour le calcul du chargement.

Les éleveurs de bovins recevront à la mi-mars le résultat du calcul des UGB bovines effectué à partir des données de la BDNI. Ces UGB seront utilisées pour déterminer les chargements suivants : complément extensification de l'année 2003, prime herbagère agro-environnementale (PHAE) et indemnités compensatoires de handicaps naturels (ICHN) de l'année 2004. Cet envoi sera accompagné du détail de l'effectif bovin pris en compte dans le calcul des UGB.

Si l'éleveur n'a pas d'observation à faire sur le nombre d'UGB figurant sur la liste, cette valeur sera automatiquement prise en compte par la DDAF, sans avoir à retourner le document à l'administration. L'éleveur devra renvoyer cette liste modifiée à la DDAF uniquement s'il a des observations à faire sur le nombre d'UGB, dans un délai de de 10 jours à partir de la date de réception de la liste.



Pour tous renseignements complémentaires, s'adresser à la DDAF
(Mme PHILIPPOT - Tél: 03.24.33.66.03)