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Communiqué du 16-01-2004

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET DES ARDENNES

Prime à la brebis
du 1er au 31 Janvier 2004

L'imprimé sera envoyé individuellement à tous les demandeurs de 2003 ; des imprimés sont disponibles en DDAF pour les nouveaux demandeurs.

Il est à rappeler les points suivants, à savoir :

PB - PS : A la Prime à la Brebis (PB) d'un montant par animal de 21 euros, les éleveurs dont 50% de la surface agricole utilisée (SAU) de l'exploitation se situe en zone défavorisée, percevront une Prime Supplémentaire (PS) de 7 euros.

MESURE ZONE DE PLAINE : Un complément de 5 euros sera octroyé aux éleveurs dont la part de la SAU située en zone défavorisée est inférieure à 50 %.

PAIEMENT : le versement se fera désormais en une seule fois, à partir du 16 octobre 2004.

MARCHE A SUIVRE

1 - IMPRIME : demande déposée ou envoyée à la Direction Départementale de l'Aqriculture et de la Forêt, 44 rue du Petit Bois - 08013 CHARLEVILLE MEZIERES.

UTILISER LES ETIQUETTES REMISES avec votre dossier PAC 2003 dès lors que vous gardez strictement la même identification pour 2004.

La période de dépôt est fixée du 1er janvier au 31 janvier 2004. (Au-delà de cette date, le montant de l'aide est diminué et la demande devient inéligible à partir du 26.02.2004).

Retourner le dossier [comprenant l'original (votre écriture) + le 2ème feuillet] dûment complété à la DDAF avant le 31 janvier 2004.

(pas de RIB à joindre sauf en cas de nouveau demandeur, changement d'intitulé ou de changement de compte)

Les ratures et surcharges ne sont pas acceptées. Un double (le 3ème feuillet) est à conserver.

Brebis éligible: toute femelle de l'espèce ovine ayant mis bas au moins une fois ou âgée d'un an au moins au dernier jour de la période de détention (10 mai inclus).

L'effectif de brebis déclaré doit être présent jusqu'au 10 mai 2004 inclus (pendant une période de 100 jours à dater de la date limite de dépôt de la demande).

Conforrnément à la réglementation en matière d'identification ovine, tous les éleveurs doivent tenir à jour leur registre des ovins et identifier les animaux de leur cheptel à l'aide du repère auriculaire officiel.

Pour plus d'informations sur les obligations liées à cette réglementation s'adresser à l'Etablissement Départemental de l'Elevage (EDE) à VILLERS SEMEUSE.

Les éleveurs sont susceptibles d'être contrôlés pendant 4 ans à compter du dépôt de la demande de prime. La preuve de l'exactitude de la demande et du respect de l'engagement leur incombent (justificatifs à conserver). Sans préjudice des sanctions pénales prévues par la loi, toute fausse déclaration ou non respect des engagements les expose au rejet de leur demande ou au remboursement des primes perçues augmentées de l'intérêt légal. L'exclusion du bénéfice de la prime pour la campagne de commercialisation suivante peut être prononcée.

2 - DECLARATION DE SURFACE (DOSSIER PAC) OBLIGATOIRE : Les surfaces n'étant pas demandées sur ce nouvel imprimé, et afin de localiser les animaux, le dossier de déclaration de surface (dossier PAC) doit être déposé entre le 1er et le 30 avril 2004. REMARQUE : Si un dossier PAC a été déposé en 2003 le nouveau arrivera automatiquement ; sinon, possibilité de se procurer ce formulaire à la DDAF à partir du 15 mars.

Pour tous renseignements complémentaires, s'adresser à la DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET - Service Economie Agricole - Mme F. PHILIPPOT (Tél. 03.24.33.66.03)