LES ARDENNES EN DIRECT

Communiqué du 30-09-2002

MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE

Bénéfices Agricoles Forfaitaires en 2002
Productions spécialisées

Le Journal Officiel du 27 Septembre 2003 a publié le tableau des éléments retenus pour le calcul des bénéfices agricoles forfaitaires des productions spécialisées imposables au titre de l'année 2002. Voici les éléments qui concernent le département des Ardennes.

NATURE DES PRODUCTIONS	Bénéfices Forfaitaires en euros
• APICULTURE : par ruche à cadres	4,500
• AVICULTURE :
I - Vente d'œufs et de volailles (par pondeuse)	0,110
II - Vente d'œufs, de volailles et autres produits :
- par pondeuse	1,020
- par mille ou fraction de mille œufs de la capacité des incubateurs (à l'exclusion de celle des éclosoirs), sous déduction d'une capacité en œufs égale à quinze fois le nombre de pondeuses taxées	80,800
III - Vente de volailles de chair et de poussins démarrés :
- par poulet vendu	0,051
- par dinde ou dindon vendu (production fermière)	0,420
- par pintade vendue	0,065
• ÉLEVAGES :
CAPRINS : par chèvre	65,550
CHIENS : par reproductrice	856,000
LAPINS :
Naisseurs et naisseurs-engraisseurs : par reproducteur (mâle et femelle)	9,400
Engraisseurs : par lapin vendu ou livré	0,210
OVINS : par brebis	20,000
PORCS :
Naisseurs : par porcelet vendu ou livré	-
Engraisseurs : par porc vendu ou livré	1,000
Post-sevreurs (par porcelet vendu ou livré)	1,000
Naisseurs-engraisseurs : par porc vendu ou livré	2,000
VEAUX : par unité vendue ou livrée	7,000
• CULTURES FLORALES :
I - Exploitations ne comportant pas de superficie chauffée :
Superficie couverte :
a) Égale ou inférieure à 20 % de la superficie totale :
- pour chacun des 50 premiers ares	131,00
- par are en sus	80,00
b) Supérieure à 20 % et ne dépassant pas 40 % de la superficie totale :
- pour chacun des 30 premiers ares	194,00
- par are en sus	113,00
c) Supérieure à 40 % de la superficie totale :
- pour chacun des 30 premiers ares	246,00
- par are en sus	138,00
II - Exploitations comportant des superficies chauffées :
Superficie chauffée :
a) Égale ou inférieure à 20 % de la superficie totale :
- pour chacun des 50 premiers ares	104,00
- par are en sus	59,00
b) Supérieure à 20 % et ne dépassant pas 40 % de la superficie totale :
- pour chacun des 25 premiers ares	163,00
- par are en sus	88,00
c) Supérieure à 40 % et ne dépassant pas 60 % de la superficie totale :
- pour chacun des 25 premiers ares	228,00
- par are en sus	129,00
d) Supérieure à 60 % de la superficie totale :
- pour chacun des 25 premiers ares	302,00
- par are en sus	170,00
• CULTURES FRUITIÈRES :
CERISIERS : Application du bénéfice forfaitaire afférent à la 3ème catégorie de la région Crêtes Préardennaises de la généralité des cultures
FRAISIERS : (à l'are)	28,80
VERGERS DIVERS :
- pour chacun des 3 premiers hectares	620,00
- par hectare en sus	239,00
• CULTURES LEGUMIERES DE PLEIN CHAMP (à l'hectare) :	1 958,00
• CULTURES MARAICHERES :
Plein air :
- pour chacun des 100 premiers ares	67,00
- par are en sus	53,60
Sous abris froids :
- pour chacun des 50 premiers ares :	125,00
- par are en sus :	100,00
• CULTURES DIVERSES SOUS SERRES CHAUFFÉES (Forceries) :
- pour chacun des 10 premiers ares	259,00
- par are en sus	181,00
• OSIÉRICULTURE-VANNERIE : Pourcentage de recettes déclarées	36 %
• PÉPINIÈRES :
GÉNÉRALES :
- pour chacun des 2 premiers hectares	4 676,00
- par hectare en sus de 2	2 652,00
SYLVICOLES :
- pour le premier hectare	3 726,00
- pour chacun des 2 hectares suivants	2 343,70
- par hectare en sus de 3	1 552,50
• PISCICULTURE : (à l'hectare)	79,80
• SAPINS DE NOEL :
- pour chacun des 7 premiers hectares	1 500,00
- par hectare en sus	795,00
• CULTURE DU TABAC :
1° Tabac brun et Burley :
- pour chacun des 40 premiers ares	29,00
- pour chacun des 40 ares suivants	19,00
- par are en sus de 80	10,00
2° Tabac Virginie :
- pour chacun des 40 premiers ares	32,00
- pour chacun des 40 ares suivants	22,00
- par are en sus de 80	11,00