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Communiqué du 30-09-2002

MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE

Bénéfices Agricoles Forfaitaires en 2002
Productions spécialisées

Le Journal Officiel du 27 Septembre 2003 a publié le tableau des éléments retenus pour le calcul des bénéfices agricoles forfaitaires des productions spécialisées imposables au titre de l'année 2002. Voici les éléments qui concernent le département des Ardennes.

NATURE DES PRODUCTIONS
Bénéfices
Forfaitaires
en euros

APICULTURE : par ruche à cadres

4,500

AVICULTURE :

I - Vente d'œufs et de volailles (par pondeuse)

0,110

II - Vente d'œufs, de volailles et autres produits :

- par pondeuse

1,020

- par mille ou fraction de mille œufs de la capacité des incubateurs (à l'exclusion de celle des éclosoirs), sous déduction d'une capacité en œufs égale à quinze fois le nombre de pondeuses taxées

80,800

III - Vente de volailles de chair et de poussins démarrés :

- par poulet vendu

0,051

- par dinde ou dindon vendu (production fermière)

0,420

- par pintade vendue

0,065

ÉLEVAGES :

CAPRINS : par chèvre

65,550

CHIENS : par reproductrice

856,000

LAPINS :

Naisseurs et naisseurs-engraisseurs : par reproducteur (mâle et femelle)

9,400

Engraisseurs : par lapin vendu ou livré

0,210

OVINS : par brebis

20,000

PORCS :

Naisseurs : par porcelet vendu ou livré

-

Engraisseurs : par porc vendu ou livré

1,000

Post-sevreurs (par porcelet vendu ou livré)

1,000

Naisseurs-engraisseurs : par porc vendu ou livré

2,000

VEAUX : par unité vendue ou livrée

7,000

CULTURES FLORALES :

I - Exploitations ne comportant pas de superficie chauffée :

Superficie couverte :

a) Égale ou inférieure à 20 % de la superficie totale :

- pour chacun des 50 premiers ares

131,00

- par are en sus

80,00

b) Supérieure à 20 % et ne dépassant pas 40 % de la superficie totale :

- pour chacun des 30 premiers ares

194,00

- par are en sus

113,00

c) Supérieure à 40 % de la superficie totale :

- pour chacun des 30 premiers ares

246,00

- par are en sus

138,00

II - Exploitations comportant des superficies chauffées :

Superficie chauffée :

a) Égale ou inférieure à 20 % de la superficie totale :

- pour chacun des 50 premiers ares

104,00

- par are en sus

59,00

b) Supérieure à 20 % et ne dépassant pas 40 % de la superficie totale :

- pour chacun des 25 premiers ares

163,00

- par are en sus

88,00

c) Supérieure à 40 % et ne dépassant pas 60 % de la superficie totale :

- pour chacun des 25 premiers ares

228,00

- par are en sus

129,00

d) Supérieure à 60 % de la superficie totale :

- pour chacun des 25 premiers ares

302,00

- par are en sus

170,00

CULTURES FRUITIÈRES :

CERISIERS : Application du bénéfice forfaitaire afférent à la 3ème catégorie de la région Crêtes Préardennaises de la généralité des cultures

FRAISIERS : (à l'are)

28,80

VERGERS DIVERS :

- pour chacun des 3 premiers hectares

620,00

- par hectare en sus

239,00

CULTURES LEGUMIERES DE PLEIN CHAMP (à l'hectare) :

1 958,00

CULTURES MARAICHERES :

Plein air :

- pour chacun des 100 premiers ares

67,00

- par are en sus

53,60

Sous abris froids :

- pour chacun des 50 premiers ares :

125,00

- par are en sus :

100,00

CULTURES DIVERSES SOUS SERRES CHAUFFÉES (Forceries) :

- pour chacun des 10 premiers ares

259,00

- par are en sus

181,00

OSIÉRICULTURE-VANNERIE : Pourcentage de recettes déclarées

36 %

PÉPINIÈRES :

GÉNÉRALES :

- pour chacun des 2 premiers hectares

4 676,00

- par hectare en sus de 2

2 652,00

SYLVICOLES :

- pour le premier hectare

3 726,00

- pour chacun des 2 hectares suivants

2 343,70

- par hectare en sus de 3

1 552,50

PISCICULTURE : (à l'hectare)

79,80

SAPINS DE NOEL :

- pour chacun des 7 premiers hectares

1 500,00

- par hectare en sus

795,00

CULTURE DU TABAC :

1° Tabac brun et Burley :

- pour chacun des 40 premiers ares

29,00

- pour chacun des 40 ares suivants

19,00

- par are en sus de 80

10,00

2° Tabac Virginie :

- pour chacun des 40 premiers ares

32,00

- pour chacun des 40 ares suivants

22,00

- par are en sus de 80

11,00