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Communiqué du 01-09-2002

MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE

Bénéfices Forfaitaires Agricoles
(Revenus de l'année 2002)

Le Journal Officiel du 29 août 2003 vient de publier les bénéfices agricoles forfaitaires imposables, au titre de l'année 2002, pour les cultures générales du département des Ardennes.

BÉNÉFICE FORFAITAIRE : le barème

Comme les années précédentes, le département est divisé en quatre régions fiscales dans lesquelles les exploitations sont réparties en catégories selon leur revenu cadastral moyen à l'hectare. Pas de changement par rapport au classement des communes dans les régions.

1 - CHAMPAGNE

Arrondissement de RETHEL : Canton d'ASFELD (totalité des communes) ; canton de JUNIVILLE (totalité des communes) ; canton de CHATEAU PORCIEN (communes d'Avançon, St Loup Champagne).

Arrondissement de VOUZIERS : Canton de MACHAULT (communes de Cauroy, Dricourt, Hauviné, Leffincourt, Machault, Mont St Rémy, Pauvres, St Clément à Arnes, St Étienne à Arnes, St Pierre à Arnes, Semide).

1ère catégorie

Exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 41,00 €

286,00 €/ha

2e catégorie

Exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 37,00 € et ne dépasse pas 41,00 €

260,00 €/ha

3e catégorie

Exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 37,00 €

234,00 €/ha

2 - MI-VALLAGE, MI-CHAMPAGNE

Arrondissement de RETHEL : Canton de CHATEAU-PORCIEN (totalité des communes, sauf A-vançon et St Loup Champagne) ; canton de RETHEL (totalité des communes sauf Amagne) ; canton de CHAUMONT PORCIEN (communes de Remaucourt, Renneville) ; canton de NOVION PORCIEN (communes de Faux, Lucquy).

Arrondissement de VOUZIERS : Canton d'ATTIGNY (communes d'Alland'huy et Sausseuil, Attigny, Charbogne, Chuffilly Roche, Coulommes et Marqueny, Givry, St Lambert et Mont de Jeux, Ste Vaubourg, Saulces Champenoises, Vaux Champagne) ; canton de MACHAULT (communes de Chardeny, Quilly, Tourcelles Chaumont) ; canton de VOUZIERS (communes de Bourcq, Contreuve, Grivy Loisy, Mars sous Bourcq, Ste Marie) ; canton de MONTHOIS (communes d'Ardeuil et Montfauxelles, Aure, Liry, Manre, Marvaux Vieux, Monthois, Mont St Martin, St Morel, Sugny).

1ère catégorie

Exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 34,20 €

191,62 €/ha

2e catégorie

Exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 31,50 € et ne dépasse pas 34,20 €

174,20 €/ha

3e catégorie

Exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 31,50 €

156,78 €/ha

3 - CRETES PRE-ARDENNAISES

Arrondissement de SEDAN : Canton de MOUZON (totalité des communes) ; canton de RAUCOURT (totalité des communes) ; canton de CARIGNAN (totalité des communes, sauf Messincourt) ; canton de SEDAN-NORD (commune de Sedan) ; Canton de SEDAN-EST (communes de Balan, Bazeilles, Pouru St Rémy) ; canton de SEDAN OUEST (communes de Chéhéry, Cheveuges St Aignan, Noyers Pont Maugis, Thélonne, Villers sur Bar, Wadelincourt).

Arrondissement de CHARLEVILLE-MÉZIÈRES : Canton de CHARLEVILLE CENTRE (commune de Charleville-Mézières) ; canton de FLIZE (totalité des communes) ; canton d'OMONT (totalité des communes) ; canton de MÉZIÈRES CENTRE OUEST (totalité des communes) ; canton de MÉZIÈRES EST (communes de La Francheville, Lumes, Villers Semeuse, Vivier au Court) ; canton de RUMIGNY (totalité des communes) ; canton de SIGNY L'ABBAYE (totalité des communes) ; canton de RENWEZ (communes de Ham les Moines, Haudrecy, Lonny, Murtin et Bogny, Remilly les Pothées, St Marcel, Sormonne, Tournes) ; canton de ROCROI (communes de Blombay, Le Châtelet sur Sormonne, Chilly, Étalle, Laval Morency, Rimogne, Tremblois les Rocroi) ; canton de SIGNY LE PETIT (communes d'Auge, Auvillers les Forges, Fligny, Tarzy).

Arrondissement de VOUZIERS : Canton de TOURTERON (totalité des communes) ; canton du CHESNE (totalité des communes) ; canton d'ATTIGNY (communes de Rilly sur Aisne, Semuy, Voncq) ; canton de VOUZIERS (communes de Ballay, La Croix aux Bois, Falaise, Longwé, Quatre Champs, Terron sur Aisne, Toges, Vandy, Vouziers, Vrizy) ; canton de BUZANCY (totalité des communes) ; canton de GRANDPRÉ (totalité des communes) ; canton de MONTHOIS (communes d'Autry, Bouconville, Brécy Brières, Challerange, Condé les Autry, Montcheutin, Savigny sur Aisne, Séchault, Vaux les Mouron).

Arrondissement de RETHEL : Canton de NOVION PORCIEN (totalité des communes sauf Faux et Lucquy) ; canton de CHAUMONT PORCIEN (totalité des communes sauf Remaucourt et Renneville); canton de RETHEL (commune d'Amagne).

1ère catégorie

Exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 28,30 €

168,75 €/ha

2e catégorie

Exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 25,80 € et ne dépasse pas 28,30 €

148,50 €/ha

3e catégorie

Exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 23,10 € et ne dépasse pas 25,80 €

135,00 €/ha

4e catégorie

Exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 21,20 € et ne dépasse pas 23,10 €

121,50 €/ha

5e catégorie

Exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 21,20 €

108,00 €/ha

4 - ARDENNE

Arrondissement de CHARLEVILLE-MÉZIÈRES : Canton de GIVET (totalité des communes) ; canton de FUMAY (totalité des communes) ; canton de REVIN (totalité des communes) ; canton de MONTHERMÉ (totalité des communes) ; canton de CHARLEVILLE CENTRE (communes d'Aiglemont, Montcy Notre Dame) ; canton de CHARLEVILLE LA HOUILLÈRE (communes de Damouzy, Houldizy) ; canton de NOUZONVILLE (totalité des communes) ; canton de RENWEZ (communes d'Arreux, Harcy, Les Mazures, Montcornet en Ardenne, Renwez, Sécheval) ; canton de ROCROI (communes de Bourg Fidèle, Gué d'Hossus, Maubert Fontaine, Régniowez, Rocroi, Sévigny la Forêt, Taillette) ; canton de SIGNY LE PETIT (communes de Brognon, Éteignières, La Neuville aux Joutes, Neuville lez Beaulieu, Signy le Petit) ; canton de MÉZIÈRES EST (communes de Gernelle, la Grandville, Issancourt, Rumel, St Laurent, Ville sur Lumes).

Arrondissement de SEDAN : Canton de SEDAN NORD (communes de la Chapelle, Fleigneux, Floing, Givonne, Glaire, Illy) ; canton de SEDAN EST (communes de Daigny, Escombres et le Chesnois, Francheval, la Moncelle, Pouru aux Bois, Rubécourt et Lamécourt, Villers Cernay) ; canton de SEDAN OUEST (communes de Bosseval et Briancourt, Donchery, St Menges, Vrigne aux Bois) ; canton de CARIGNAN (commune de Messincourt).

1ère catégorie

Exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 21,60 €

119,88 €/ha

2e catégorie

Exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 18,60 € et ne dépasse pas 21,60 €

99,90 €/ha

3e catégorie

Exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 18,60 €

84,92 €/ha