LES ARDENNES EN DIRECT

Communiqué du 26-06-2003

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET DES ARDENNES

Jachère industrielle - Récolte 2003

Les règles relatives à la livraison des matières premières récoltées sur terres mises en jachère non alimentaire sont précisées par la réglementation communautaire. Une information est transmise à ce sujet par l'ONIOL à tous les producteurs déjà concernés par ce régime lors des campagnes précédentes.

Tous les producteurs doivent livrer la totalité de la récolte obtenue sur jachère.

S'agissant des graines de colza (sauf colza érucique), de tournesol, de blé et de maïs, l'agriculteur :

1. doit livrer l'intégralité de la récolte, au moins égale à 90 % du rendement moyen d'exploitation pour la culture considérée, lorsque le producteur cultive une même espèce à destination alimentaire et non alimentaire.
2. a une obligation de livraison au moins équivalente au rendement représentatif départemental.

Ainsi pour le département des Ardennes, le rendement représentatif pour la récolte 2003 s'établit comme suit :

En toute hypothèse, les agriculteurs concernés sont tenus de livrer une quantité de graines au moins égale à l'application du plus élevé des rendements visés en 1 et 2 ci-dessus.

Au cas où des parcelles sont localisées dans un autre département, le rendement représentatif de ce dernier est à prendre en considération à concurrence de la surface cultivée en jachère non alimentaire dans ledit département. Se renseigner auprès de la DDAF du département concerné.

La plus grande attention est recommandée aux producteurs et aux organismes collecteurs pour l'établissement des déclarations de livraison et de réception en raison des pénalités financières prévues par la réglementation communautaire en cas de non respect des règles de livraison précisées ci-dessus.