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Communiqué du 04-04-2003

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET DES ARDENNES

Mise en œuvre de la prime herbagère
agro-environnementale (PHAE)
dans les Ardennes

La prime herbagère agro-environnementale (PHAE) prend le relais de la prime au maintien des systèmes d'élevage extensifs (PMSEE) dite prime à l'herbe pour favoriser un mode de production herbager respectueux de l'environnement.

Dans le département des Ardennes, la PHAE est destinée à faciliter l'engagement dans l'action agroenvironnementale intitulée « gestion extensive des prairies par fauche et/ou pâturage » définie au niveau de la région Champagne-Ardenne. Les surfaces qui peuvent être engagées sont les prairies permanentes et les prairies temporaires. Les exploitants souscrivant la PHAE engagent leurs parcelles pour une durée de 5 ans.

Le montant maximum de la prime est fixé à 59,71 euros par hectare, contre 45,73 euros par hectare pour la prime à l'herbe. Le montant définitif de l'aide sera calculé après mise en œuvre d'un stabilisateur départemental. Cette aide vise à compenser le manque à gagner et les surcoûts résultant notamment de la réduction de la fertilisation minérale et organique sur les parcelles engagées :

La tenue d'un cahier d'enregistrement des apports en fertilisants sur l'ensemble de l'exploitation est obligatoire.

Pour bénéficier de la PHAE, l'exploitation doit présenter :

Le chargement PHAE de l'exploitation est le rapport entre le nombre d'animaux converti en UGB et la surface fourragère totale de l'exploitation. La surface fourragère est constituée par les prairies permanentes et temporaires ainsi que les autres cultures fourragères destinées au cheptel du demandeur (bovin, ovin, caprin) ne bénéficiant pas d'un paiement à la surface. Les UGB retenues pour le calcul du chargement sont celles figurant sur la déclaration de l'effectif des bovins en 2002, de la demande de prime à la brebis déposée en 2003, des déclarations des équidés âgés de plus de 6 mois présents sur l'exploitation à la date de la demande, des déclarations de chèvres présentes sur l'exploitation.

Le taux de spécialisation de l'exploitation pour la PHAE est le rapport entre la somme des prairies et la SAU, calculé à partir de la déclaration de surfaces 2003.

Les éleveurs bénéficiaires de la prime à l'herbe en 2002 ainsi que les jeunes agriculteurs installés depuis 2000 recevront par courrier de la DDAF, dans la dernière semaine du mois de mars, un formulaire d'engagement PHAE accompagné d'une notice explicative.

Des formulaires seront également disponibles sur demande à la DDAF des Ardennes.

Les agriculteurs intéressés doivent remettre leur demande de PHAE avec le dossier de déclaration de surfaces 2003. Ces déclarations doivent être parvenues à la DDAF avant le 30 avril 2003.

Pour que les demandes de PHAE soient recevables, les éleveurs de bovins doivent faire parvenir la déclaration de l'effectif des bovins 2002 à la DDAF, corrigée si nécessaire, avant le 7 avril 2003.

Pour tout renseignement, vous pouvez contacter : M. Michel BARRADO - Tél. 03.24.33.66.11
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET
44, rue du Petit-Bois &endash; 08013 CHARLEVILLE MEZIERES