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Communiqué du 12-11-2002

MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE

Bénéfices Agricoles Forfaitaires en 2001
Productions spécialisées

Le Journal Officiel du 9 Novembre 2002 a publié le tableau des éléments retenus pour le calcul des bénéfices agricoles forfaitaires des productions spécialisées imposables au titre de l'année 2001. Voici les éléments qui concernent le département des Ardennes.

NATURE DES PRODUCTIONS
Bénéfices
Forfaitaires
en euros

APICULTURE : par ruche à cadres

4,500

AVICULTURE :

I - Vente d'œufs et de volailles (par pondeuse)

0,150

II - Vente d'œufs, de volailles et autres produits :

- par pondeuse

1,020

- par mille ou fraction de mille œufs de la capacité des incubateurs (à l'exclusion de celle des éclosoirs), sous déduction d'une capacité en œufs égale à quinze fois le nombre de pondeuses taxées

80,800

III - Vente de volailles de chair et de poussins démarrés :

- par poulet vendu

0,054

- par dinde ou dindon vendu (production fermière)

0,420

- par pintade vendue

0,080

ÉLEVAGES :

CAPRINS : par chèvre

61,750

CHIENS : par reproductrice

815,600

LAPINS :

Naisseurs et naisseurs-engraisseurs : par reproducteur (mâle et femelle)

10,400

Engraisseurs : par lapin vendu ou livré

0,240

OVINS : par brebis

17,000

PORCS :

Naisseurs : par porcelet vendu ou livré

5,250

Engraisseurs : par porc vendu ou livré

4,900

Post-sevreurs (par porcelet vendu ou livré)

6,850

Naisseurs-engraisseurs : par porc vendu ou livré

10,750

VEAUX : par unité vendue ou livrée

6,860

CULTURES FLORALES :

I - Exploitations ne comportant pas de superficie chauffée :

Superficie couverte :

a) Égale ou inférieure à 20 % de la superficie totale :

- pour chacun des 50 premiers ares

128,00

- par are en sus

78,00

b) Supérieure à 20 % et ne dépassant pas 40 % de la superficie totale :

- pour chacun des 30 premiers ares

189,00

- par are en sus

110,00

c) Supérieure à 40 % de la superficie totale :

- pour chacun des 30 premiers ares

239,00

- par are en sus

134,00

II - Exploitations comportant des superficies chauffées :

Superficie chauffée :

a) Égale ou inférieure à 20 % de la superficie totale :

- pour chacun des 50 premiers ares

99,00

- par are en sus

56,00

b) Supérieure à 20 % et ne dépassant pas 40 % de la superficie totale :

- pour chacun des 25 premiers ares

155,00

- par are en sus

84,00

c) Supérieure à 40 % et ne dépassant pas 60 % de la superficie totale :

- pour chacun des 25 premiers ares

217,00

- par are en sus

123,00

d) Supérieure à 60 % de la superficie totale :

- pour chacun des 25 premiers ares

288,00

- par are en sus

162,00

CULTURES FRUITIÈRES :

CERISIERS : Application du bénéfice forfaitaire afférent à la 3ème catégorie de la région Crêtes Préardennaises de la généralité des cultures

FRAISIERS : (à l'are)

28,80

VERGERS DIVERS :

- pour chacun des 3 premiers hectares

671,00

- par hectare en sus

290,00

CULTURES MARAÎCHÈRES :

Plein air :

- pour chacun des 100 premiers ares

69,00

- par are en sus

55,20

CULTURES DIVERSES SOUS SERRES CHAUFFÉES (Forceries) :

- pour chacun des 10 premiers ares

285,00

- par are en sus

199,00

OSIÉRICULTURE-VANNERIE : Pourcentage de recettes déclarées

37 %

PÉPINIÈRES :

GÉNÉRALES :

- pour chacun des 2 premiers hectares

4 562,00

- pour chacun des 2 hectares suivants

2 587,00

- par hectare en sus de 4

1 424,00

SYLVICOLES :

- pour le premier hectare

3 726,00

- pour chacun des 2 hectares suivants

2 342,55

- par hectare en sus de 3

1 551,35

PISCICULTURE : (à l'hectare)

85,50

SAPINS DE NOEL :

- pour chacun des 7 premiers hectares

1 500,00

- par hectare en sus

795,00

CULTURE DU TABAC :

1° Tabac brun et Burley :

- pour chacun des 40 premiers ares

32,00

- pour chacun des 40 ares suivants

22,00

- par are en sus de 80

11,00

2° Tabac Virginie :

- pour chacun des 40 premiers ares

31,00

- pour chacun des 40 ares suivants

21,00

- par are en sus de 80

10,00