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Communiqué du 12-08-2002

MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE

Bénéfices Forfaitaires Agricoles
(Revenus de l'année 2001)

Le Journal Officiel du 8 août 2002 vient de publier les bénéfices agricoles forfaitaires imposables, au titre de l'année 2001, pour les cultures générales du département des Ardennes.

BÉNÉFICE FORFAITAIRE : le barème

Comme les années précédentes, le département est divisé en quatre régions fiscales dans lesquelles les exploitations sont réparties en catégories selon leur revenu cadastral moyen à l'hectare. Pas de changement par rapport au classement des communes dans les régions.

1 - CHAMPAGNE

Arrondissement de RETHEL : Canton d'ASFELD (totalité des communes) ; canton de JUNIVILLE (totalité des communes) ; canton de CHATEAU PORCIEN (communes d'Avançon, St Loup Champagne).

Arrondissement de VOUZIERS : Canton de MACHAULT (communes de Cauroy, Dricourt, Hauviné, Leffincourt, Machault, Mont St Rémy, Pauvres, St Clément à Arnes, St Étienne à Arnes, St Pierre à Arnes, Semide).

1ère catégorie

Exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 39,94

282,70 /ha

2e catégorie

Exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 36,28 et ne dépasse pas 39,94

257,00 /ha

3e catégorie

Exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 36,28

231,30 /ha

2 - MI-VALLAGE, MI-CHAMPAGNE

Arrondissement de RETHEL : Canton de CHATEAU-PORCIEN (totalité des communes, sauf A-vançon et St Loup Champagne) ; canton de RETHEL (totalité des communes sauf Amagne) ; canton de CHAUMONT PORCIEN (communes de Remaucourt, Renneville) ; canton de NOVION PORCIEN (communes de Faux, Lucquy).

Arrondissement de VOUZIERS : Canton d'ATTIGNY (communes d'Alland'huy et Sausseuil, Attigny, Charbogne, Chuffilly Roche, Coulommes et Marqueny, Givry, St Lambert et Mont de Jeux, Ste Vaubourg, Saulces Champenoises, Vaux Champagne) ; canton de MACHAULT (communes de Chardeny, Quilly, Tourcelles Chaumont) ; canton de VOUZIERS (communes de Bourcq, Contreuve, Grivy Loisy, Mars sous Bourcq, Ste Marie) ; canton de MONTHOIS (communes d'Ardeuil et Montfauxelles, Aure, Liry, Manre, Marvaux Vieux, Monthois, Mont St Martin, St Morel, Sugny).

1ère catégorie

Exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 33,84

189,41 /ha

2e catégorie

Exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 31,86 et ne dépasse pas 33,84

172,19 /ha

3e catégorie

Exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 31,86

154,97 /ha

3 - CRETES PRE-ARDENNAISES

Arrondissement de SEDAN : Canton de MOUZON (totalité des communes) ; canton de RAUCOURT (totalité des communes) ; canton de CARIGNAN (totalité des communes, sauf Messincourt) ; canton de SEDAN-NORD (commune de Sedan) ; Canton de SEDAN-EST (communes de Balan, Bazeilles, Pouru St Rémy) ; canton de SEDAN OUEST (communes de Chéhéry, Cheveuges St Aignan, Noyers Pont Maugis, Thélonne, Villers sur Bar, Wadelincourt).

Arrondissement de CHARLEVILLE-MÉZIÈRES : Canton de CHARLEVILLE CENTRE (commune de Charleville-Mézières) ; canton de FLIZE (totalité des communes) ; canton d'OMONT (totalité des communes) ; canton de MÉZIÈRES CENTRE OUEST (totalité des communes) ; canton de MÉZIÈRES EST (communes de La Francheville, Lumes, Villers Semeuse, Vivier au Court) ; canton de RUMIGNY (totalité des communes) ; canton de SIGNY L'ABBAYE (totalité des communes) ; canton de RENWEZ (communes de Ham les Moines, Haudrecy, Lonny, Murtin et Bogny, Remilly les Pothées, St Marcel, Sormonne, Tournes) ; canton de ROCROI (communes de Blombay, Le Châtelet sur Sormonne, Chilly, Étalle, Laval Morency, Rimogne, Tremblois les Rocroi) ; canton de SIGNY LE PETIT (communes d'Auge, Auvillers les Forges, Fligny, Tarzy).

Arrondissement de VOUZIERS : Canton de TOURTERON (totalité des communes) ; canton du CHESNE (totalité des communes) ; canton d'ATTIGNY (communes de Rilly sur Aisne, Semuy, Voncq) ; canton de VOUZIERS (communes de Ballay, La Croix aux Bois, Falaise, Longwé, Quatre Champs, Terron sur Aisne, Toges, Vandy, Vouziers, Vrizy) ; canton de BUZANCY (totalité des communes) ; canton de GRANDPRÉ (totalité des communes) ; canton de MONTHOIS (communes d'Autry, Bouconville, Brécy Brières, Challerange, Condé les Autry, Montcheutin, Savigny sur Aisne, Séchault, Vaux les Mouron).

Arrondissement de RETHEL : Canton de NOVION PORCIEN (totalité des communes sauf Faux et Lucquy) ; canton de CHAUMONT PORCIEN (totalité des communes sauf Remaucourt et Renneville); canton de RETHEL (commune d'Amagne).

1ère catégorie

Exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 28,66

160,00 /ha

2e catégorie

Exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 25,61 et ne dépasse pas 28,66

140,80 /ha

3e catégorie

Exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 23,32 et ne dépasse pas 25,61

128,00 /ha

4e catégorie

Exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 21,34 et ne dépasse pas 23,32

115,20 /ha

5e catégorie

Exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 21,34

102,40 /ha

4 - ARDENNE

Arrondissement de CHARLEVILLE-MÉZIÈRES : Canton de GIVET (totalité des communes) ; canton de FUMAY (totalité des communes) ; canton de REVIN (totalité des communes) ; canton de MONTHERMÉ (totalité des communes) ; canton de CHARLEVILLE CENTRE (communes d'Aiglemont, Montcy Notre Dame) ; canton de CHARLEVILLE LA HOUILLÈRE (communes de Damouzy, Houldizy) ; canton de NOUZONVILLE (totalité des communes) ; canton de RENWEZ (communes d'Arreux, Harcy, Les Mazures, Montcornet en Ardenne, Renwez, Sécheval) ; canton de ROCROI (communes de Bourg Fidèle, Gué d'Hossus, Maubert Fontaine, Régniowez, Rocroi, Sévigny la Forêt, Taillette) ; canton de SIGNY LE PETIT (communes de Brognon, Éteignières, La Neuville aux Joutes, Neuville lez Beaulieu, Signy le Petit) ; canton de MÉZIÈRES EST (communes de Gernelle, la Grandville, Issancourt, Rumel, St Laurent, Ville sur Lumes).

Arrondissement de SEDAN : Canton de SEDAN NORD (communes de la Chapelle, Fleigneux, Floing, Givonne, Glaire, Illy) ; canton de SEDAN EST (communes de Daigny, Escombres et le Chesnois, Francheval, la Moncelle, Pouru aux Bois, Rubécourt et Lamécourt, Villers Cernay) ; canton de SEDAN OUEST (communes de Bosseval et Briancourt, Donchery, St Menges, Vrigne aux Bois) ; canton de CARIGNAN (commune de Messincourt).

1ère catégorie

Exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 22,11

113,66 /ha

2e catégorie

Exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 18,75 et ne dépasse pas 22,11

94,72 /ha

3e catégorie

Exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 18,75

80,51 /ha