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Communiqué du 11-06-2002

ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES PICARDIE-ARDENNES

Avenant de la convention pour le développement d'une assistance comptable aux entreprises en difficulté du Commerce et de l'Artisanat

Le Conseil Régional de l'Ordre des Experts-Comptables Picardie Ardennes, représenté par son Président Maurice HAIM, assistera le 17 juin à 15h30 à l'espace Galilée de BEAUVAIS, à la signature de deux avenants à la convention pour le développement d'une assistance comptable aux entreprises en difficulté du commerce et de l'artisanat : l'un avec la Chambre de Commerce et d'Industrie de l'Oise, représentée par son Président Jacky LEBRUN, et l'autre avec la Chambre de Métiers de l'Oise, représentée par son Président Jean-Claude SAINT-AUBIN.

Cette convention, unique en France, a été signée le 23 janvier 2002, entre la Caisse ORGANIC Picardie, la Caisse Maladie Régionale de Picardie, les trois SASTI de Picardie (Aisne, Oise, Somme) - services d'action sociale des travailleurs indépendants - et le Conseil Régional de l'Ordre des Experts comptables Picardie-Ardennes.

Cette convention est le fruit d'une concertation engagée en juin 2001 sur la base d'un projet adopté à l'unanimité par le Conseil d'Administration de la Caisse ORGANIC Picardie le 12 mars 2001. Elle a pour objet la mise en œuvre et la gestion d'un dispositif permettant la continuité d'un suivi comptable suffisant pour l'entreprise confrontée à l'incapacité d'assurer la rémunération de son expert-comptable. Ainsi chacun des organismes signataires de cette convention pourra, avec l'accord du chef d'entreprise en difficulté, enclencher la procédure d'intervention. Le SASTI concerné prend la décision d'admettre une entreprise au bénéfice du dispositif et est habilité à recueillir tous les éléments d'appréciation susceptibles de réduire le risque inhérent à l'engagement de l'aide. Il rémunère directement l'expert comptable intervenant sous forme d'avances remboursables par le chef d'entreprise bénéficiaire.

Maurice HAIM, Président du Conseil Régional de l'Ordre des Experts Comptables Picardie-Ardennes précise : "L'extension de cette convention montre l'importance de cette mesure pour les principaux organismes économiques de la région".

Conseil Régional Picardie Ardennes de l'Ordre des Experts-Comptables
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