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Communiqué du 30-04-2002

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET DES ARDENNES

Prime à l'abattage des bovins 2002

Une prime à l'abattage des bovins est instaurée à partir du ler janvier 2000 pour contribuer à compenser la baisse du prix de la viande bovine sur le marché communautaire. Il s'agit d'une prime à l'abattage c'est-à-dire qu'elle ne concerne que les animaux destinés à la boucherie en vue d'une consommation humaine.

LES CONDITIONS D'OBTENTION DE LA PRIME

Tout bovin détenu dans une exploitation pendant au moins 2 mois et abattu dans un délai de moins d'un mois après sa sortie de l'exploitation, peut bénéficier de la prime à l'abattage. Pour les veaux abattus avant l'âge de 3 mois, la durée de détention est ramenée à 1 mois.

L'abattage doit intervenir entre le 1er janvier et le 31 décembre 2002.

Tableau récapitulatif

Durée mini
de détention dans l'exploitation du demandeur (1)
Date de l'abattage (2)
Age de l'animal
à la date de l'abattage (3)
Poids carcasse
de
l'animal abattu

Gros bovin : taureau, bœuf, taurillon, génisse, vache

2 mois
moins de 1 mois après la date
de sortie de
l'exploitation
à partir de 8 mois
pas de condition
de poids

Veau

2 mois
(1 mois pour
un veau de
moins de 3 mois)
moins de 1 mois après la date
de sortie de l'exploitation
plus de 1 mois
à moins de 7 mois
inférieur à 160 kg
Montant de la prime 2002
Veaux
50 euros
Gros bovins
80 euros
Complément femelle
18,29 euros
Complément génisse (race à viande)
114,34 euros

Les demandes sont disponibles à la DDAF. Elles doivent impérativement être déposées dans un délai de 6 mois à partir de la date de l'abattage du bovin et, pour tout abattage intervenu entre le ler septembre et le 31 décembre 2002, au plus tard le 28 février 2003.

C'est la date de réception de votre demande à la DDAF et non la date d'envoi qui est déterminante pour apprécier si le délai de 6 mois est respecté.

Le nombre de dépôts maximum par campagne est de 4 demandes.

La preuve de l'abattage du bovin s'établit au moyen des tickets de pesée délivrés par l'abattoir et sont à joindre à votre dossier.
Un même ticket de pesée peut mentionner plusieurs bovins.

Vérifiez que les numéros d'identification correspondent à ceux que vous avez portés sur la demande et que tous les éléments demandés y figurent (coordonnées ou numéro de l'abattoir, la date de l'abattage, poids carcasse...).

VOS OBLIGATIONS

1 - Rédiger avec soin votre demande.

2 - Respect de la réglementation relative à l'identification des animaux.

3 - Contrôle de votre demande.

Bilan campagne 2001 à l'attention des éleveurs
  • La date notifiée à l'EDE de sortie du bovin abattu doit être la date réelle de sortie du cheptel.
  • Assurez-vous du caractère "génisse" du bovin déclaré en génisse sur la demande de prime.
  • La notion de détention des animaux (2 mois) est retenue pour la prime et non pas la notion de propriété des animaux.

Attention : les erreurs en matière d'identification et de notification à l'EDE peuvent avoir des conséquences financières sur la Prime à l'abattage.



Nouveauté 2002

Les animaux destinés à l'autoconsommation peuvent prétendre à la Prime à l'abattage.

Pour tous renseignements supplémentaires, les éleveurs pourront s'adresser à la :

Direction Départementale de l'Agriculture et de la Forêt
Mme Corinne RIVIER - Tél. : 03.24.33.66.38

Les imprimés 2002 accompagnés de la notice d'information sont disponibles en mairie et à la DDAF.