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Communiqué du 08-04-2002

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET DES ARDENNES

ICHN 2002 :
Reconduction des modifications d'attribution et de calendrier

La DDAF Ardennes informe les agriculteurs qui bénéficiaient des Indemnités Compensatoires de Handicaps Naturels (ICHN), des modifications des modalités d'attribution et du calendrier de la campagne 2001 reconduites en 2002.

Ce ne sont plus les UGB qui seront primées mais les surfaces en prairies et en céréales auto consommées déclarées en avril 2002 sur le dossier PAC 2002.

Le dossier ICHN devra respecter : (idem 2001)

un seuil minimum supérieur à 0,35 UGB/HA et un seuil maximum inférieur à 2 UGB/HA de chargement afin d'éviter le surpâturage ou le sous-pâturage.

Le seuil optimal étant de 0,8 à 1,8 de chargement UGB/HA

Le formulaire sera à déposer au cours du mois d'avril 2002 avec le dossier PAC surfaces.

Tous renseignements complémentaires peuvent être demandés à la Direction Départementale de l'Agriculture et de la Forêt, 44 rue du Petit Bois 081013 CHARLEVILLE-MEZIERES cedex.

Tél. : 03 24 33 66 38 - Mme Corinne RIVIER

Il est précisé que remplir un imprimé surface (dossier PAC) est une obligation faite à tout agriculteur. L'exploitant qui ne respecte pas cette obligation s'expose à être exclu du bénéfice de toutes les aides animales (et bien entendu des aides aux surfaces).