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Communiqué du 08-04-2002
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET DES ARDENNES
ICHN
2002 :
Rectification des surfaces autoconsommées
déclarées
La DDAF Ardennes informe les agriculteurs bénéficiaires des Indemnités Compensatoires de Handicaps Naturels (ICHN), des modifications portant sur l'imprimé « SURFACE1 » du dossier de déclaration de surfaces 2002.
Ce n'est pas uniquement
la surface en maîs (ensilage et grain) qui est
concernée pour les ICHN 2002 mais bien la
totalité des surfaces en céréales,
primées ou non, consacrée à
l'alimentation de vos animaux.
Tous renseignements complémentaires peuvent être demandés à la Direction Départementale de l'Agriculture et de la Forêt, 44 rue du Petit Bois 081013 CHARLEVILLE-MEZIERES cedex.
Il est précisé que remplir un imprimé surface (dossier PAC) est une obligation faite à tout agriculteur. L'exploitant qui ne respecte pas cette obligation s'expose à être exclu du bénéfice de toutes les aides animales (et bien entendu des aides aux surfaces).