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Communiqué du 08-04-2002

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET DES ARDENNES

ICHN 2002 :
Rectification des surfaces autoconsommées déclarées

La DDAF Ardennes informe les agriculteurs bénéficiaires des Indemnités Compensatoires de Handicaps Naturels (ICHN), des modifications portant sur l'imprimé « SURFACE1 » du dossier de déclaration de surfaces 2002.

ATTENTION :

Ce n'est pas uniquement la surface en maîs (ensilage et grain) qui est concernée pour les ICHN 2002 mais bien la totalité des surfaces en céréales, primées ou non, consacrée à l'alimentation de vos animaux.

Tous renseignements complémentaires peuvent être demandés à la Direction Départementale de l'Agriculture et de la Forêt, 44 rue du Petit Bois 081013 CHARLEVILLE-MEZIERES cedex.

Tél. : 03 24 33 66 38 - Mme Corinne RIVIER

Il est précisé que remplir un imprimé surface (dossier PAC) est une obligation faite à tout agriculteur. L'exploitant qui ne respecte pas cette obligation s'expose à être exclu du bénéfice de toutes les aides animales (et bien entendu des aides aux surfaces).