LES ARDENNES EN DIRECT

Communiqué du 19-03-2002

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET DES ARDENNES

ICHN 2002

Les bénéficiaires des ICHN 2001 ont reçu leur formulaire 2002 par courrier ;

Les nouveaux demandeurs peuvent se procurer l'imprimé ICHN 2002 à la DDAF

RAPPEL : LES DOSSIERS ICHN 2002 DOIVENT PARVENIR A LA DDAF LE 30 AVRIL 2002 DERNIER DELAI ;

Pour bénéficier de la prime, les éleveurs doivent :

• remplir un dossier PAC en 2002
• résider de façon permanente en zone défavorisée
• avoir moins de 65 ans au 1^er Janvier 2002
• ne pas bénéficier de la préretraite ou d'une retraite du régime des non salariés agricoles au 30/04/02
• être chef d'une exploitation ayant son siège et au moins 80 % de la superficie agricole utile (SAU) représentant 3 ha au minimum en zone défavorisée
• exercer la profession agricole à titre principal (joindre avis d'imposition 2000)
• poursuivre l'activité agricole en zone défavorisée pendant au moins 5 ans.

Indemnité compensatoire ovine

• Détenir durant l'hiver au moins 3 équivalents d'unité de gros bétail (UGB) cheptel ovin

Pour tout complément d'information, vous pouvez vous adresser à la :