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Communiqué du 12-03-2002

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET DES ARDENNES

Prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes

Période de dépôt pour les demandes de primes vaches allaitantes : du 1er mars au 15 juin 2002.

Les formulaires de demande de prime personnalisés sont ENVOYES INDIVIDUELLEMENT aux éleveurs qui ont effectué une demande en 2001. Les nouveaux demandeurs pourront se procurer ces imprimés à la Direction Départementale de l'Agriculture et de la Forêt (Tél. 03.24.33.66.03).

Tous les dossiers doivent être rapportés ou retournés (en recommandé) à la DDAF - 44, rue du Petit-Bois - 08013 CHARLEVILLE MEZIERES CEDEX - avant le 15 juin 2002 ; après cette date, tout jour de retard entraînera un abattement et au-delà de 25 jours de retard, le dossier sera rejeté.

ATTENTION : en 2002, les règles d'éligibilité à la PMTVA sont modifiées : selon le nombre de femelles éligibles que comporte la demande, il faut respecter une certaine répartition entre les génisses et les vaches.

Par ailleurs, les plafonds de chargement pour bénéficier des primes bovines (PSBM et PMTVA) et du complément extensification baissent :

1/ le plafond d'animaux primables passe de 2 à 1,9 UGB par hectare de surface fourragère

2/ pour le complément extensification, il passe de 2 à 1,8 UGB par hectare de surface fourragère, et le montant est majoré au dessous de 1,4 UGB (au lieu de 1,6 en 2001).

IMPERATIF : INDIQUER LE LIEU DE DETENTION DES ANIMAUX (page 2 de l'imprimé rouge)

Il faut impérativement indiquer tous les lieux où les animaux déclarés seront présents et susceptibles d'être contrôlés (bâtiment, parcelles ...). Remplir selon le cas, le bordereau de localisation qui se trouve en bas de la feuille de notifications de pertes d'animaux (INUTILE DE LE REMPLIR Sl LES ANIMAUX DECLARES SONT SUR LES SURFACES DECLAREES A LA PAC 2001).

Il est par ailleurs rappelé que les éleveurs faisant une demande de prime à la vache allaitante sont tenus à :

COMPLEMENT EXTENSIFICATION :

Pour la prime à l'extensification, l'éleveur recevra sa déclaration d'UGB en début 2003.

Pour le calcul du chargement, le nombre d'UGB pris en compte sera calculé en additionnant (*) les UGB ovins déclarés à la PCO, et les UGB bovins présents sur l'exploitation au prorata temporis (temps passé en jours par chaque bovin sur l'exploitation pondéré par son équivalent UGB en fonction de son âge (qu'ils soient ou non déclarés à la PSBM ou à la PMTVA).

(*)



Pour tous renseignements complémentaires, s'adresser à la DDAF
(Mme PHILIPPOT - Tél: 03.24.33.66.03)