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Communiqué du 07-01-2002

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET DES ARDENNES

Prime compensatrice ovine (PCO)
du 1er au 31 Janvier 2002

MODIFICATIONS 2002

PB - PS - La Prime Compensatrice Ovine (PCO) devient la Prime à la Brebis (PB) ; pour les éleveurs dont 50 % de la surface agricole utilisée (SAU) de l'exploitation se situe en zone défavorisée, s'ajoutera à la PB, une Prime Supplémentaire (PS) en remplacement de la Prime au Monde Rural (PMR).

PAIEMENT : le versement se fera désormais en une seule fois, à partir du 16 octobre, le montant de la PB s'élèvera à 21 euros par brebis lourde et celui de la PS à 7 euros.

L'imprimé sera envoyé individuellement à tous les demandeurs de 2001 ; des imprimés sont disponibles en DDAF pour les nouveaux demandeurs.

Il est à rappeler les points suivants, à savoir :

MARCHE A SUIVRE

1 - IMPRIME : demande déposée ou envoyée à la Direction Départementale de l'Agriculture et de la Forêt, 44 rue du Petit Bois - 08013 CHARLEVILLE MEZIERES.

UTILISER LES ETIQUETTES REMISES avec votre dossier PAC 2001 dès lors que vous gardez strictement la même identification pour 2002.

La période de dépôt est fixée du 1er janvier au 31 janvier 2002. (Au-delà de cette date, le montant de l'aide est diminué et la demande devient inéligible à partir du 26.02.2001).

2 - DECLARATION DE SURFACE (DOSSIER PAC) OBLIGATOIRE : Les surfaces n'étant pas demandées sur ce nouvel imprimé, et afin de localiser les animaux, le dossier de déclaration de surface (dossier PAC) doit être déposé entre le 1er et le 30 avril 2002. REMARQUE : Si un dossier PAC a été déposé en 2001 le nouveau arrivera automatiquement ; si non, possibilité de se procurer ce formulaire à la DDAF à partir du 15 mars.

Pour tous renseignements complémentaires, s'adresser à la DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET - Service Economie Agricole

Mme F. PHILIPPOT (Tél. : 03.24.33.66.03)