Les Ardennes en direct
Les compétences
La société
Ecrivez-nous
Le paysage agricole 08
France-agrinet




Les Ardennes en direct


Communiqué du 21-12-2001

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET DES ARDENNES

Prime à l'abattage des bovins
Rappel

 

Les conditions d'obtention de la prime

Tout bovin détenu dans une exploitation pendant au moins 2 mois et abattu dans un délai de moins d'un mois (moins de deux mois pour l'exportation en pays tiers) après sa sortie de l'exploitation, peut bénéficier de la prime à l'abattage. Pour les veaux abattus avant l'âge de 3 mois, la durée de la détention est ramenée à 1 mois.

L'abattage doit intervenir entre le 1er janvier et le 31 décembre PAR CAMPAGNE.

Les demandes doivent impérativement être déposées dans un délai de 6 mois à partir de la date de l'abattage du bovin et, pour tout abattage intervenu entre le 1er septembre et le 31 décembre, au plus tard le 28 février de l'année suivante.

C'est la date de réception de votre demande à la DDAF et non la date d'envoi qui est déterminante pour apprécier si le délai de 6 mois est respecté.

Le nombre de dépôts maximum par campagne est de 4.

Lors du bilan 2001 de cette prime, il apparaît :

Attention / délai de 6 mois entre la date d'abattage et la date de dépôt

Exemple :

  • si le ticket d'abattage est daté du 02/05/2001, la demande de prime à l'abattage doit être déposée en DDAF avant le 02/11/2001
  • si le ticket d'abattage est daté du 16/11/2001, la demande de prime à l'abattage doit être déposée en DDAF avant le 28/02/2002 (fin de campagne)

Attention / caractère génisse de race à viande

La définition de la génisse pour la prime à l'abattage est un gros bovin femelle qui n'a jamais vêlé avant son abattage ou son exportation.

Une femelle ayant mis bas un veau mort né, ou bien ayant eu une première mise bas prématurée ou un avortement tardif ne peut pas être considéré comme génisse.

Ces inattentions peuvent conduire à des pénalités, alors soyez vigilants lors de vos déclarations.