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Communiqué du 07-11-2000

MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE

Bénéfices Agricoles Forfaitaires en 2000
Productions spécialisées

Le Journal Officiel du 6 Novembre 2001 a publié le tableau des éléments retenus pour le calcul des bénéfices agricoles forfaitaires des productions spécialisées imposables au titre de l'année 2000. Voici les éléments qui concernent le département des Ardennes.

NATURE DES PRODUCTIONS
Bénéfices Forfaitaires

APICULTURE : par ruche à cadres

20 ,00

AVICULTURE :

I - Vente d'œufs et de volailles (par pondeuse)

1,00

II - Vente d'œufs, de volailles et autres produits :

- par pondeuse

6,70

- par mille ou fraction de mille œufs de la capacité des incubateurs (à l'exclusion de celle des éclosoirs), sous déduction d'une capacité en œufs égale à quinze fois le nombre de pondeuses taxées

530,00

III - Vente de volailles de chair et de poussins démarrés :

- par poulet vendu

0,34

- par dinde ou dindon vendu (production fermière)

2,80

- par pintade vendue

0,50

ÉLEVAGES :

CAPRINS : par chèvre

285,00

CHIENS : par reproductrice

5 350,00

LAPINS :

Naisseurs et naisseurs-engraisseurs : par reproducteur (mâle et femelle)

65,00

Engraisseurs : par lapin vendu ou livré

1,55

OVINS : par brebis

80,00

PORCS :

Naisseurs : par porcelet vendu ou livré

5,00

Engraisseurs : par porc vendu ou livré

5,00

Naisseurs-engraisseurs : par porc vendu ou livré

30,00

VEAUX : par unité vendue ou livrée

45,00

CULTURES FLORALES :

I - Exploitations ne comportant pas de superficie chauffée :

Superficie couverte :

a) Égale ou inférieure à 20 % de la superficie totale :

- pour chacun des 50 premiers ares

833,00

- par are en sus

511,00

b) Supérieure à 20 % et ne dépassant pas 40 % de la superficie totale :

- pour chacun des 30 premiers ares

1 233,00

- par are en sus

716,00

c) Supérieure à 40 % de la superficie totale :

- pour chacun des 30 premiers ares

1 562,00

- par are en sus

879,00

II - Exploitations comportant des superficies chauffées :

Superficie chauffée :

a) Égale ou inférieure à 20 % de la superficie totale :

- pour chacun des 50 premiers ares

648,00

- par are en sus

367,00

b) Supérieure à 20 % et ne dépassant pas 40 % de la superficie totale :

- pour chacun des 25 premiers ares

1 014,00

- par are en sus

545,00

c) Supérieure à 40 % et ne dépassant pas 60 % de la superficie totale :

- pour chacun des 25 premiers ares

1 421,00

- par are en sus

805,00

d) Supérieure à 60 % de la superficie totale :

- pour chacun des 25 premiers ares

1 881,00

- par are en sus

1 055,00

CULTURES FRUITIÈRES :

CERISIERS : Application du bénéfice forfaitaire afférent à la 3ème catégorie de la région Crêtes Préardennaises de la généralité des cultures

FRAISIERS : (à l'are)

162,00

VERGERS DIVERS :

- pour chacun des 3 premiers hectares

4 500,00

- par hectare en sus

2 000,00

CULTURES LÉGUMIÈRES DE PLEIN CHAMP (à l'ha)

10 500,00

CULTURES MARAÎCHÈRES :

1° Plein air :

- pour chacun des 100 premiers ares

420,00

- par are en sus

335,00

2° Sous abris froids :

- pour chacun des 50 premiers ares

750,00

- par are en sus

600,00

CULTURES DIVERSES SOUS SERRES CHAUFFÉES (Forceries) :

- pour chacun des 10 premiers ares

1 700,00

- par are en sus

1 190,00

OSIÉRICULTURE-VANNERIE : Pourcentage de recettes déclarées

37 %

PÉPINIÈRES :

GÉNÉRALES :

- pour chacun des 2 premiers hectares

30 080,00

- pour chacun des 2 hectares suivants

17 060,00

- par hectare en sus de 4

9 390,00

SYLVICOLES :

- pour le premier hectare

24 438,00

- pour chacun des 2 hectares suivants

15 370,00

- par hectare en sus de 3

10 178,00

PISCICULTURE : (à l'hectare)

559,00

SAPINS DE NOEL :

- pour chacun des 7 premiers hectares

9 700,00

- par hectare en sus

5 200,00

CULTURE DU TABAC :

1° Tabac brun et Burley :

- pour chacun des 40 premiers ares

222,00

- pour chacun des 40 ares suivants

139,00

- par are en sus de 80

69,00

2° Tabac Virginie :

- pour chacun des 40 premiers ares

185,00

- pour chacun des 40 ares suivants

119,00

- par are en sus de 80

60,00