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Communiqué du 25-06-2001

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET DES ARDENNES

Jachère industrielle - Récolte 2001

 

Les règles relatives à la livraison des matières premières récoltées sur terres mises en jachère non alimentaire sont précisées par la réglementation communautaire. Une information est transmise à ce sujet par l'ONIOL à tous les producteurs déjà concernés par ce régime lors des campagnes précédentes.

Tous les producteurs doivent livrer la totalité de la récolte obtenue sur jachère.

S'agissant des graines de colza (sauf colza érucique), de tournesol, de blé et de maïs, il est défini :

1. Une obligation de livraison de l'intégralité de la récolte, au moins égale à 90 % du rendement moyen d'exploitation pour la culture considérée si pour cette culture existent des livraisons à destination alimentaire et industrielle.

2. Une obligation de livraison au moins équivalente à un rendement représentatif fixé par département, calculé à partir du rendement alimentaire moyen historique (5 ans) sur lequel des abattements sont opérés afin de tenir compte à la fois des conditions particulières des cultures sur jachère ainsi que de la diversité des rendements constatés en fonction des zones géographiques considérées. En outre pour tenir compte des circonstances climatiques défavorables depuis les semis d'hiver 2000, ces rendements font l'objet d'une réduction supplémentaire portée jusqu'à 20 % dans certaines régions.

Ainsi, pour le département des ARDENNES, le rendement représentatif pour la récolte 2001 s'établit comme suit :

hiver
en q/ha
printemps
en q/ha

colza

21,5
12,5

blé

51,3
40,8

tournesol

17,9

maïs

51,4

En toute hypothèse, les agriculteurs concernés sont tenus de livrer une quantité de graines au moins égale à l'application du plus élevé des rendements visés en 1 et 2 ci-dessus

Au cas où des parcelles sont localisées dans un autre département, le rendement représentatif de ce dernier est à prendre en considération à concurrence de la superficie cultivée en jachère non alimentaire dans ledit département (Se renseigner auprès de la Direction Départementale de l'Agriculture et de la Forêt du département concerné).