Communiqué du
02-04-2001
DIRECTION
DEPARTEMENTALE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET DES
ARDENNES
ICHN
2001
Les bénéficiaires
des ICHN 2000 ont reçu leur formulaire 2001 par courrier
;
Les nouveaux demandeurs peuvent
se procurer l'imprimé ICHN 2001 à la
DDAF
RAPPEL : LES DOSSIERS ICHN 2001 DOIVENT PARVENIR A LA DDAF
LE 30 AVRIL 2001 DERNIER DELAI ;
Bénéficiaires
Pour bénéficier de la prime, les éleveurs
doivent :
- remplir un dossier PAC en 2001
- résider de façon permanente en zone
défavorisée
- avoir moins de 65 ans au 1er Janvier
2001
- ne pas bénéficier de la préretraite ou
d'une retraite du régime des non salariés agricoles
au 30/04/01
- être chef d'une exploitation ayant son siège
et au moins 80 % de la superficie agricole utile (SAU)
représentant 3 ha au minimum en zone
défavorisée
- exercer la profession agricole à titre principal
(joindre avis d'imposition 1999)
- poursuivre l'activité agricole en zone
défavorisée pendant au moins 5 ans.
Indemnité compensatoire
ovine
- Détenir durant l'hiver au moins 3 équivalents
d'unité de gros bétail (UGB) cheptel ovin
Pour tout complément d'information,
vous pouvez vous adresser à la :
DDAF - Madame Corinne RIVIER - Tél.
:
03.24.33.66.38