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Les Ardennes en direct

Communiqué du 27-03-2001

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET DES ARDENNES

Plan exceptionnel de soutien en faveur
des éleveurs les plus touchés par la crise bovine

Afin de venir en aide aux producteurs de bovins, gravement affectés par la crise actuelle, le Ministre de l'Agriculture et de la Pêche a annoncé le 28 février 2001 la mise en place d'un plan de soutien exceptionnel de 1,4 Milliards de francs. Ce nouveau dispositif comprend des aides directes, un allégement des charges financières et la mise en place de prêts de consolidation à 1,5%.

Les modalités départementales de ce plan ont été définies dans le cadre de la cellule de suivi "crise bovine" mise en place par le Préfet dès novembre 2000.

Aides directes : 11,961 MF pour les Ardennes

Le montant est déterminé en fonction des effectifs présents sur chaque exploitation au 23 octobre 2000 (début de la crise), sur la base d'une indemnisation par animal selon trois catégories :

• Vaches de réformes : bovin femelle de plus de 3 ans (taux de réforme de 20% en élevage allaitant et de 30% en élevage laitier).
• Jeunes bovins : bovins mâles de 13 à 24 mois.
• Broutards : bovins mâles de 7 à 12 mois.

Les bénéficiaires sont l'ensemble des éleveurs dont le taux de spécialisation en viande bovine (chiffre d'affaire viande bovine sur chiffre d'affaire total) est supérieur à 30%. Cette limite peut être abaissée à 25% pour les jeunes agriculteurs et les éleveurs engagés dans le dispositif AURECO (agriculteurs en difficulté). Afin de cibler les aides sur les exploitations les plus touchées, une dégressivité sera appliquée selon le taux de spécialisation.

L'aide est plafonnée à 30 000 F par exploitation (transparence pour les GAEC), 60 000 F pour les naisseurs spécialisées et les naisseurs-engraisseurs spécialisés (chiffre d'affaire de l'activité supérieur à 70% du chiffre d'affaire total) et de 100 000 F pour les engraisseurs spécialisés.

Fonds d'allégement des charges 2001 : 1,5 MF pour les Ardennes

Les exploitations agricoles spécialisées à plus de 30% en viande bovine pourront éventuellement bénéficier d'une prise en charge d'intérêts. Celle-ci est d'autant plus importante que le taux de spécialisation de l'exploitation est élevé.

Il s'agit d'une prise en charge d'intérêts de prêts professionnels à long et moyen terme (de plus de 24 mois), bonifiés ou non. Les intérêts pouvant être pris en charge sont ceux échus ou à échoir avant le 31 décembre 2001.

Prêts bonifiés à 1,5 % : 3,9 MF pour les Ardennes

Cette mesure s'adresse aux exploitations agricoles spécialisées à plus de 30 % en viande bovine, avec une priorité si le taux de spécialisation dépasse 50 %.

Elle consiste en la consolidation d'échéances de prêts au moyen d'un prêt au taux de 1,5 %. La durée de ce prêt est de 7 ans maximum, avec un éventuel différé de remboursement de 3 ans maximum.

Les échéances consolidables sont celles échues entre le 10 octobre 2000 et le 9 octobre 2001.

Modalités pratiques :

Si vous avez déjà déposé une demande au titre du premier dispositif (janvier-février 2001) :

• Vous recevrez le dossier simplifié suivant :
  • Une fiche recto-verso spécifique aux aides directes (" fiche A ")
  • Un inventaire de votre cheptel au 23 octobre 2000.
• Remplissez et signez la " fiche A "
• Vérifiez, complétez et signez l'inventaire.
• Envoyez ces deux documents à :

Si vous n'avez pas déposé de demande au titre du premier dispositif, demandez un dossier complet auprès de la DDAF (V. CHATEL : 03.24.33.66.19).