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Communiqué du 16-03-2001

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET DES ARDENNES

Bilan des premières mesures de soutien
aux éleveurs et aux entreprises touchées
par la crise bovine
(mesures annoncées en décembre 2000)

 

Prêts bonifiés à 1,5 % en faveur des entreprises de l'aval de la filière :

Mesure en faveur des éleveurs :

Taux de spécialisation
Nombre de demandes déposées
Report MSA
Prêts à 1,5 %
FAC
TOTAL

Entre 30 et 50 %

121
178
417
417

Plus de 50 %

113
93
288
288

TOTAL

234
271
705
705

Plus de 700 éleveurs ont déposé un dossier de demande d'aides. L'instruction des dossiers est achevée et le versement de ce premier train d'aides sera effectué d'ici la fin de mois de mars.


Dispositif de soutien exceptionnel aux éleveurs en difficulté
(mesures annoncées par le ministre de l'Agriculture le 28 février 2001)

 

Suite au Conseil Européen de l'Agriculture du 26 février, un dispositif national de soutien aux éleveurs touchés par la crise a été mis en place. Il comprend cinq mesures, qui permettent de rester dans le cadre communautaire :

Ces trois dernières mesures sont gérées au niveau départemental, dans un cadre prédéfini au niveau national. Un dossier unique de demande sera à déposer par l'éleveur avant le 20 avril prochain. L'objectif recherché est la simplicité et la rapidité.

Aides directes : 11,961 MF

Il s'agit d'aides ciblées, modulées et plafonnées. Les bénéficiaires sont tous les exploitants agricoles à titre principal, ayant un taux de spécialisation en viande bovine supérieur à 30 %. L'aide prend la forme d'une indemnisation calculée en fonction du cheptel présent au 23 octobre 2000 et du taux de spécialisation.

Taux de spécialisation
Taux d'indemnisation
(% de l'indemnisation calculée en fonction
des animaux de chaque catégorie
présents au 23 octobre 2000)

Entre 30 et 50 %

25 %

Entre 50 et 80 %

50 %

Plus de 80 %

100 %


Catégories d'animaux
Indemnisation

Broutard (mâle de 7 à 12 mois)

800 F

Jeune bovin (mâle de 1 à 2 ans)

1 200 F

Vache de réforme (femelle de plus de 3 ans)

300 F

Les nombres en italiques sont des exemples et doivent être définis au niveau départemental dans le cadre de la Commission Départementale d'Orientation de l'Agriculture.
Chaque département peut déroger à ces règles dans la limite de 10 % de son enveloppe.

Prêts de consolidation : 3,9 MF supplémentaires

Cette enveloppe supplémentaire permet d'étendre le premier dispositif

Fonds d'allégement des charges 2001 : 1,5 MF

Le FAC permet la prise en charge d'intérêts des échéances des prêts professionnels à long et moyen terme, bonifiés et non bonifiés, contractés au plus tard le 31 décembre 2000. La prise en charge concerne les intérêts échus ou à échoir entre le 1er janvier 2001 et le 31 décembre 2001;

Les bénéficiaires sont les exploitants agricoles (personnes physiques ou morales) et les CUMA. La priorité doit être donnée aux exploitants ayant récemment réalisé des investissements dans le secteur de la viande bovine, en particulier aux jeunes agriculteurs.