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Les Ardennes en direct

Communiqué du 16-03-2001

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET DES ARDENNES

Bilan des premières mesures de soutien
aux éleveurs et aux entreprises touchées
par la crise bovine
(mesures annoncées en décembre 2000)

Prêts bonifiés à 1,5 % en faveur des entreprises de l'aval de la filière :

• Nombre de demandes déposées : 11
• Montant global des prêts demandés : 3,38 MF
• Nombre de demandes acceptées à ce jour : 8
• Montant global des prêts accordés : 3,09 MF

Mesure en faveur des éleveurs :

• Report d'une partie des charges personnelles MSA
• Prêts de consolidation bonifiés à 1,5 % (3,4 MF)
• Prise en charge d'intérêts par le fonfs d'allégement des charges 2000 (1,114 MF)

Plus de 700 éleveurs ont déposé un dossier de demande d'aides. L'instruction des dossiers est achevée et le versement de ce premier train d'aides sera effectué d'ici la fin de mois de mars.

Suite au Conseil Européen de l'Agriculture du 26 février, un dispositif national de soutien aux éleveurs touchés par la crise a été mis en place. Il comprend cinq mesures, qui permettent de rester dans le cadre communautaire :

• Octroi dès 2001 du complément national PMTVA à son niveau plafond
• Soutien de la production de veaux de boucherie
• Attribution d'aides directes aux exploitations gravement affectées par la crise
• Extension de l'accès au dispositif de prêts de consolidation bonifiés à 1,5 %
• Mobilisation du fonds d'allégement des charges sur 2001 en faveur des récents investisseurs

Ces trois dernières mesures sont gérées au niveau départemental, dans un cadre prédéfini au niveau national. Un dossier unique de demande sera à déposer par l'éleveur avant le 20 avril prochain. L'objectif recherché est la simplicité et la rapidité.

Aides directes : 11,961 MF

Il s'agit d'aides ciblées, modulées et plafonnées. Les bénéficiaires sont tous les exploitants agricoles à titre principal, ayant un taux de spécialisation en viande bovine supérieur à 30 %. L'aide prend la forme d'une indemnisation calculée en fonction du cheptel présent au 23 octobre 2000 et du taux de spécialisation.

Les nombres en italiques sont des exemples et doivent être définis au niveau départemental dans le cadre de la Commission Départementale d'Orientation de l'Agriculture.
Chaque département peut déroger à ces règles dans la limite de 10 % de son enveloppe.

Prêts de consolidation : 3,9 MF supplémentaires

Cette enveloppe supplémentaire permet d'étendre le premier dispositif

• Aux échéances de prêts bonifiés échues au-delà du 28 février 2001 et jusqu'au 9 octobre 2001, ce qui porte à un an la période prise en compte
• Aux échéances de prêts non bonifiés échues entre le 10 octobre 2000 et le 9 octobre 2001

Fonds d'allégement des charges 2001 : 1,5 MF

Le FAC permet la prise en charge d'intérêts des échéances des prêts professionnels à long et moyen terme, bonifiés et non bonifiés, contractés au plus tard le 31 décembre 2000. La prise en charge concerne les intérêts échus ou à échoir entre le 1er janvier 2001 et le 31 décembre 2001;

Les bénéficiaires sont les exploitants agricoles (personnes physiques ou morales) et les CUMA. La priorité doit être donnée aux exploitants ayant récemment réalisé des investissements dans le secteur de la viande bovine, en particulier aux jeunes agriculteurs.