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Les Ardennes en direct

Communiqué du 16-03-2001

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET DES ARDENNES

Prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes

Une seule période de dépôt pour les demandes de primes vaches allaitantes : du 1er mars au 15 juin 2001.

! les dossiers de demande de prime ne sont plus à retirer dans les mairies.

Les formulaires de demande de prime personnalisés sont ENVOYES INDIVIDUELLEMENT aux éleveurs qui ont effectué une demande en 2000. Les nouveaux demandeurs pourront se procurer ces imprimés à la Direction Départementale de l'Agriculture et de la Forêt (Tél. 03.24.33.66.03).

Tous les dossiers doivent être rapportés ou retournés (en recommandé) à la DDAF - 44, rue du PetitBois - 08013 CHARLEVILLE MEZIERES CEDEX - avant le 15 juin 2001 ; après cette date, tout jour de retard entraînera un abattement et au-delà de 25 jours de retard, le dossier sera rejeté.

ATTENTION A LA REGLEMENTATION :

• l'effectif déclaré peut être composé de vaches et de génisses âgées de plus de 8 mois dans la limite de 20 % de l'effectif déclaré.
• tenir informée la DDAF de tous les cas de remplacement ou de perte d'animaux et non plus seulement en cas d'abattage ou de mortalité,
• comme en 2000 le plafond de 120 000 kg pour les producteurs laitiers ne s'applique pas,
• mode de calcul du complément d'extensification ...

IMPERATIF : INDIQUER LE LIEU DE DETENTION DES ANIMAUX (page 2 de l'imprimé rouge)

Il faut impérativement indiquer tous les lieux où les animaux déclarés seront présents et susceptibles d'être contrôlés (bâtiment, parcelles ...). Remplir selon le cas, le bordereau de localisation qui se trouve en bas de la feuille de notifications de pertes d'animaux (INUTILE DE LE REMPLIR Sl LES ANIMAUX DECLARES SONT SUR LES SURFACES DECLAREES A LA PAC 2000).

Il est par ailleurs rappelé que les éleveurs faisant une demande de prime à la vache allaitante sont tenus à :

• 1. être en possession du registre d'étable officiel (fourni par l'Etablissement Départemental de l'Elevage - E.D.E.) et à le tenir à jour.
• 2. vérifier que l'identification de leurs animaux est correcte et complète : pas d'animaux débouclés, renseignement sur les DAB (PASSEPORTS) conformes (âge, sexe, race, etc...) ; En cas d'anomalie, l'éleveur doit prendre contact avec le GDSB (Tél. 03.24.37.25.82)
• 3. signaler sous 10 jours à la Direction Départementale de l'Agriculture et de la Forêt tous les cas de remplacement, de mortalité ou d'abattage d'urgence par l'envoi du papillon prévu à cet effet.
• 4. garder les justificatifs (factures, bons d'équarrissage, etc...) de tous les animaux sortis de l'exploitation

COMPLEMENT EXTENSIFICATION :

Il sera calculé par rapport à la surface fourragère déclarée dans votre dossier AIDES SURFACES (PAC). Cette superficie est composée de toutes les prairies (naturelles, temporaires et artificielles) et éventuellement de la surface en betteraves fourragères.

• Le montant sera de 216,47 F (33 euros) pour un chargement compris entre 1,6 UGB/ha et inférieur à 2 UGB/ha.
• Le montant sera de 432,93 F (66 euros) pour un chargement inférieur à 1,6 UGB/ha.

L'éleveur recevra sa déclaration d'UGB en début 2002.

Pour le calcul du chargement, le nombre d'UGB pris en compte sera calculé en additionnant (*) les UGB ovins déclarés à la PCO, et les UGB bovins présents sur l'exploitation au prorata temporis (temps passé en jours par chaque bovin sur l'exploitation pondéré par son équivalent UGB en fonction de son âge (qu'ils soient ou non déclarés à la PSBM ou à la PMTVA).

(*)

• 1 UGB = 1 mâle ou 1 femelle de plus de 24 mois ou une vache laitière ou allaitante
• 0,6 UGB = 1 mâle ou 1 femelle de plus de 6 mois et de moins de 24 mois
• 0,15 UGB = 1 brebis (PCO)

Page 2 de la déclaration :

• une génisse est éligible à la demande de prime avec les mêmes conditions qu'une vache dès lors qu'elle a atteint l'âge de 8 mois
• une génisse qui remplace une vache ne doit pas être obligatoirement pleine mais doit avoir au moins 8 mois d'âge
• FAIRE ATTENTION AUX DATES portées sur tout document (DDAF, EDE...). Il faut indiquer le jour précis de l'évènement et non pas "à quelques jours près - ou le lendemain - ou la veille", ceci pour éviter des incohérences lors des enregistrements informatiques, et qui entraînent à chaque fois le rejet, soit de l'animal, soit de la demande, et parfois de lourdes pénalités. En particulier, les dates indiquées sur les documents de notification à destination de l'EDE doivent être les dates exactes de l'évènement. Toute erreur peut avoir des conséquences importantes sur l'ensemble des primes animales.