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Communiqué du 09-02-2001

PREFECTURE DES ARDENNES

Révision du Plan Départemental d'Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés

 

POURQUOI UNE REVISION ?

Le premier plan départemental d'élimination des déchets ménagers et assimilés avait été adopté par Monsieur le Préfet des Ardennes le 07 mai 1997.

Depuis, certaines modifications sont intervenues dans la réglementation, avec notamment :

Ces modifications ont conduit à la révision du plan ardennais.

QUELLE A ETE LA PROCEDURE SUIVlE ?

La révision du plan ardennais a été réalisée, sous la responsabilité de Monsieur le Préfet, par une commission consultative aidée de cinq groupes de travail. Les travaux de révision, débutés en novembre 1998 ont conduit à l'adoption du projet de plan révisé le 16 mars 2000.

Ce projet a ensuite fait l'objet de consultations administratives auprès du Conseil Général des Ardennes et des conseils généraux des départements limitrophes, du Conseil Départemental d'Hygiène, de la Commission Régionale de suivi du PREDIS {Plan Régional d'Elimination des déchets Industriels Spéciaux) et a été adressé aux établissements publics de coopération intercommunale compétents en la matière.

Il doit maintenant faire l'objet d'une enquête publique à l'issue de laquelle la commission départementale de révision du plan se réunira une dernière fois. Monsieur le Préfet des Ardennes pourra ensuite arrêter définitivement le plan révisé.

QUELLES SONT LES GRANDES ORIENTATIONS RETENUES ?

1) le choix du stockage pour gérer les déchets ultimes :

Par rapport au plan adopté en 1997, une des principales modifications porte sur le choix de la technique de l'enfouissement pour gérer les déchets non valorisés. Cette possibilité offerte par les modifications réglementaires a été retenue car le stockage est apparu comme étant mieux adapté que l'incinération aux spécificités ardennaises.

2) le maintien du périmètre départemental pour pour gérer les déchets.

3) l'intercommunauté devra se développer, cette organisation apparaissant comme incontournable notamment dans les zones rurales pour répondre aux contraintes techniques et financières résultant de la réglementation en matière de déchets.

4) la réduction à la source du gisement, toutes actions visant à limiter la production de déchets devant être incitée, notamment le compostage individuel.

5) la généralisation du recyclage des déchets propres et secs, qui repose sur la mise en place d'une collecte sélective des déchets qui doit être effective pour le 1er juillet 2002 sur l'ensemble des communes. Compte tenu des objectifs de collecte, les tonnages collectés sélectivement devraient atteindre, d'ici 5 ans, 19 100 t et d'ici 10 ans, 31 600 t. Afin d'assurer leur tri, le département devra se doter de deux nouveaux centres, l'un au Nord et l'autre au Sud.

6) le développement du recyclage organique des déchets verts et de la fraction fermentescible des ordures ménagères :

La collecte sélective des déchets verts doit être généralisée d'ici 5 ans, celle-ci pouvant s'effectuer au niveau des déchetteries, ou par tout autre moyen (apport volontaire, porte à porte...). La collecte sélective de la fraction fermentescible doit quant à elle se développer progressivement et concerner, à terme, l'ensemble de l'habitat pavillonnaire et rural, soit 65 % de la population ardennaise.

Compte tenu des objectifs fixes, d'ici 5 ans plus de 8 000 t de compost devraient être produits, et d'ici 10 ans plus de 11 000 t. Pour cela, deux nouvelles plates-formes de compostage sont prévues (l'une dans la région Charleville-Mézières - Sedan et l'autre à proximité de Sommauthe), les plates-formes existantes devant de plus augmenter et diversifier leur capacité de production.

7) la mise en place d'un réseau de déchetteries

8) les boues de stations d'épuration : la qualité des boues produites dans le département et l'existence d'un fort potentiel de surfaces d'épandage sont des éléments qui ont conduit a préconiser le recyclage agricole de ces produits. La pérennisation de cette filière requiert néanmoins une structuration forte, de façon à répondre aux objectifs de la réglementation et à apporter les garanties nécessaires en matière de qualité des produits. Le schéma départemental des épandages de boues associant la mission de recyclage agricole des boues - service de la Chambre d'Agriculture - a été réalisé dans cet objectif.

9) le stockage des déchets non valorisés : à compter du 1er juillet 2002, seuls les déchets ultimes seront acceptés en centre de stockage, c'est-à-dire seuls les déchets qui auront fa×t l'objet d'une collecte sélective des propres et secs et d'une valor×sation organique progressive des déchets biodégradables (déchets verts, déchets de cuisine ...).

10) la gestion des déchets inertes : I'ouverture d'une décharge d'inertes dans une commune relève aujourd'hui d'une simple autorisation préalable du maire. Compte tenu de l'important risque de dérive de tels dépôts en décharges sauvages, le plan préconise de limiter leur nombre en constituant un réseau gardienné implanté sur le département selon des règles de proximité.

11) la résorption des décharges brutes : 112 décharges brutes ont été recensées dans le département. Leur résorption fait partie des priorités du plan départementaI. Pour cela, un pré-diagnostic devra être réalisé afin d'identifier les risques qu'elles représentent sur le milieu naturel et de définir les priorités d'intervention. Le développement en parallèle de solutions de substitution (déchetteries, décharges pour inertes ...) devra permettre d'éviter la reconstitution de tels sites.

QUELLES SONT LES CONSEQUENCES DE CETTE REVISION ?

Le plan révisé aura un caractère contraignant et sera opposable aux tiers, Ainsi, les décisions prises par les personnes morales de droit publie et les concessionnaires devront être compatibles avec son contenu, de même que les prescriptions applicables aux installations existantes (dans un délai de trois ans après sa publication).

Au niveau économique, l'organisation décrite précédemment nécessite des investissements que l'on peut estimer, subventions incluses, à environ 58 MF. D'ici 5 ans, le coût annuel de gestion des déchets par habitant est évalué à 478 F et d'ici 10 ans à 457 F. En terme d'emploi, la mise en œuvre du plan requiert environ 324 emplois.

Ces modalités de gestion des déchets vont permettre d'atteindre les objectifs fixés par la réglementation, avec :

CONCLUSlON

La mise en œuvre du plan départemental nécessite à certain nombre d'investissements et de modifications des pratiques. Ainsi, une coordination de l'ensemble des ces éléments et une mobilisation générale des acteurs, collectivités, professionnels et services de l'Etat seront indispensables pour atteindre les objectifs, ambitieux mais réalistes, fixés par le plan. En la matière, le SMTDA jouera un rôle clé.

Compte tenu des échéances réglementaires très proches, il est indispensable que les collectivités se préparent dès maintenant aux obligations auxquelles elles devront satisfaire (collecte sélective des propres et secs, valorisation des déchets biodégradables. déchetteries...). Elles pourront ainsi définir sereinement les choix techniques les plus pertinents et bénéficier des subventions disponibles.

D'ores et déjà, certaines collectivités se sont engagées dans la collecte sélective et on peut estimer qu'actuellement plus de 62 % des Ardennais trient leurs déchets "propres et secs". C'es un net progrès par rapport à la situation précédente mais ce n'est qu'un premier pas vers une gestion des déchets respectueuse de l'environnement et de la préservation du milieu naturel.