L'info en direct

l'annuairele forumle magazinela librairiel'auteur
l'agendales annoncesl'entraideles formationsles fermages

Communiqué du 24-03-2004

COORDINATION RURALE

Dossier ANDA : La CR porte plainte contre X

L'édition du journal « Le Monde » du 24 février dernier faisait référence à un rapport confidentiel de décembre 1999 de l'IGF (Inspection Générale des Finances) sur l'ANDA (Agence Nationale de Développement Agricole) et à une enquête sur cette même agence diligentée par la Brigade Financière à la demande du parquet de Paris depuis janvier 2002. Selon « Le Monde », l'ANDA « a versé des fonds considérables à la FNSEA et à plusieurs autres syndicats agricoles dans des conditions jugées contraires à la réglementation en vigueur [...] »

La CR s'est toujours prononcée pour une séparation claire entre le financement du développement agricole et le financement syndical en demandant, à de nombreuses reprises, un financement syndical équitable et transparent à l'image de celui des partis politiques et proportionnel aux résultats des élections professionnelles. Ayant dénoncé avec vigueur depuis longtemps les pratiques de l'ANDA comme contraires au droit et à la simple équité, elle n'est pas surprise des informations divulguées par « Le Monde ».

Néanmoins, elle a découvert avec stupéfaction les montants officieux dont disposaient les syndicats au titre du développement agricole, montants qui diffèrent considérablement des montants officiels qui étaient connus et publiés : ainsi, en 1999, la FNSEA a perçu 26,5 millions de francs au lieu de 9, le CNJA 26,85 millions de francs au lieu de 10,2 et la Confédération Paysanne 5,85 millions de francs au lieu de 4,2.

« Le Monde » précisait ensuite que, selon les calculs de l'IGF, « ces subventions étaient financées par un prélèvement moyen de 1200 francs par agriculteur et par an ». Il rapportait également l'analyse des inspecteurs des finances selon laquelle « à travers l'Etat, ce sont tous les agriculteurs qui sont victimes de ce système. Ils voient leurs prélèvements s'accroître régulièrement, dans des conditions au surplus peu équitables, sans aucune garantie sur l'efficacité des dépenses correspondantes ».

Ces éléments amènent aujourd'hui la CR à porter plainte contre X pour abus de confiance, complicité et recel. Un véritable syndicat de défense des agriculteurs ne peut en effet laisser passer de telles informations sans réagir par la voie judiciaire. En aucun cas, la CR ne cherche à diviser le monde agricole ou à « casser » les outils professionnels. Sa seule préoccupation est de défendre les agriculteurs lésés par des pratiques inacceptables. Ces pratiques sont d'ailleurs d'autant plus inadmissibles qu'elles étaient volontairement menées par ceux qui étaient censés défendre l'intérêt de tous, notamment en faisant exclusivement fonctionner les outils professionnels au service de l'intérêt général.