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Communiqué du 27-02-2004

ASSOCIATION DES UTILISATEURS ET DISTRIBUTEURS DE L'AGROCHIMIE EUROPEENNE

Lettre ouverte à la Confédération Paysanne

Nouan le Fuzelier, le 10 décembre 2003

Monsieur,

Le 27 novembre dernier vous adressiez à nos adhérents distributeurs une demande visant au retrait de leurs magasins des spécialités Gaucho et Régent TS ainsi que toutes les semences traitées avec ses spécialités au motif qu'en commercialisant ces produits hautement toxiques qui portent atteinte à la santé des abeilles, des utilisateurs et des consommateurs, ces distributeurs contribuaient non seulement à la dégradation de la santé publique, mais participaient aussi à la diffusion de produits illégaux.

Vous ajoutiez qu'à compter de la réception de votre courrier, ces distributeurs ne pourraient plus estimer ignorer la situation.

Soyez assuré que les membres d'AUDACE n'ignorent rien de la situation réglementaire de ces deux produits non plus que du combat médiatique dont ils font l'objet.

Nous nous permettrons donc de rectifier vos erreurs sur ladite situation et de vous mettre en garde dès lors que vous estimeriez devoir diriger ledit combat contre les sociétés de distribution phytosanitaire telle que l'outrance de vos propos le laisse augurer.

La procédure de renouvellement de l'AMM GAUCHO et de l'AMM REGENT TS est parfaitement licite et ressort du cadre réglementaire posé par la directive 91/414/CE et de ses textes de transposition en droit national notifiés et approuvés par la Commission européenne.

Dès lors qu'une substance active est en cours d'inscription sur la liste communautaire les périodes de validité sont prolongées lorsqu'aucune décision concernant la substance n'est intervenue dans les délais initialement accordés.

Les substances imidaclpride et fipronil sont notifiées et inscrites sur la 3ème et 2ème listes du réexamen communautaire qui statuera sur leur inscription définitive ou non respectivement les 21/12/2008 et 31/12/2005.

Tous les Etats membres sont soumis à cette règle de droit et, par conséquent, ont maintenu les AMM des spécialités contenant ces substances.

Toute contestation sur ce point doit donc être formulée à l'adresse de la Commission européenne et non pas à celle des autorités compétentes nationales non plus, à fortiori, à celle de la filière de distribution.

La conception de la liberté syndicale à laquelle adhère la Confédération Paysanne diffère de la nôtre en ce sens que nos actions s'inscrivent dans le cadre des lois et règlements applicables.

Si elles y perdent en polémique et en spectaculaire elles y gagnent en efficacité.

Ainsi dans la mesure où une spécialité est autorisée nous nous devons d'en assurer la diffusion dans le parfait respect des conditions dans lesquelles son AMM a été délivrée et non pas dans un soutien inconditionnel et aveugle aux firmes phytopharmaceutiques et à leurs produits phares.

En outre lorsque nous estimons devoir contester tel cadre réglementaire national ou communautaire ou telle pratique marketing industrielle nous saisissons les autorités ou juridictions compétentes et avons obtenu gain de cause à 30 reprises depuis 1998.

Les contraintes auxquelles notre profession est tenue de souscrire et dont vous n'avez apparemment aucune idée sont telles qu'il est désormais plus aisé de commercialiser et d'utiliser un médicament qu'un produit phytopharmaceutique.

Si nous admettons cette situation nous ne sommes pas disposés à recevoir la Confédération Paysanne dans ses élucubrations qui ont grandement participé à dresser l'opinion publique contre son agriculture dont la principale imperfection consiste à donner trop à manger à ceux qui la critiquent sans discernement.

Mais soyez néanmoins assuré que si nos opinions divergent radicalement sur la forme elles pourraient, sur le fond, participer à la mise en œuvre communautaire d'une solution positive pour la santé des abeilles, des utilisateurs et des consommateurs européens si toutefois vous privilégiez la recherche d'un dialogue entre tous les acteurs à l'usurpation d'une autorité que vous ne détenez pas.

A compter de la réception de cette réponse, vous ne pourrez plus estimer que vous ignoriez la situation dont l'amélioration est sans doute perfectible mais dépend davantage du travail que nous réalisons chaque jour sous le contrôle permanent des autorités compétentes légalement habilitées à cet effet que de "coups" médiatiques inconséquents, partiaux et diffamatoires.

Nous vous prions d'agréer, Monsieur, l'expression de nos salutations.

D ROQUES
Président d'Audace