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Communiqué du 30-01-2004

ORGANISATION DES PRODUCTEURS DE GRAINS

Plainte ITCF - Unigrains

En octobre 1999, l'OPG a déposé une plainte contre X basée sur le rapport rendu par la Cour des comptes. A la suite des perquisitions qui ont eu lieu au printemps 2001, de nouveaux éléments ont été découverts par la brigade financière et retenus au dossier de l'instruction.

Cette instruction a permis d'établir que des financements irréguliers ont été réalisés à partir de la taxe FASC*. Cette taxe parafiscale était prélevée, jusqu'à la fin de l'année 2003, sur l'ensemble des livraisons de grains des céréaliers. Le produit de cette taxe devait servir à financer des actions d'expérimentation, de développement, d'études et d'organisation des marchés dans le secteur céréalier au profit de l'ensemble des producteurs.

Ces financements irréguliers concernent, par exemple, des dons ou des subventions consentis à la FNSEA et des filiales d'Unigrains, des mises à disposition de personnel auprès de l'AGPB, de la sous-traitance de programmes d'expérimentations techniques auprès de l'AGPM et la FNAMS (qui sont deux sections spécialisées de la FNSEA) ...

Les agriculteurs découvrent aujourd'hui avec stupéfaction que des structures du secteur céréalier n'ont pas géré avec rigueur leur participation au financement d'actions en faveur de la profession.

Cette affaire, qui ne fait que commencer, ne révèle que la partie émergée de l'iceberg car cette gestion peu scrupuleuse laisse penser que ces mêmes structures ont conduit avec la même légèreté la politique céréalière de la France et de l'Europe. La situation catastrophique des producteurs de grains avec des prix qui n'ont cessé de baisser, des primes qui les assistent, et des attaques régulières sur le thème de l'environnement, traduit le malaise qui règne sur l'ensemble de notre secteur.

L'OPG souhaite que les céréaliers profitent de l'occasion pour relever la tête et reprendre en main leur avenir qui ne doit plus dépendre de structures parisiennes malhonnêtes.

* Financement des Actions du Secteur Céréalier