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Communiqué du 11-12-2003

SECTION NATIONALE DES FERMIERS METAYERS

Le fonds agricole :
les propositions concrètes de la SNFM

La SNFM a demandé l'instauration d'un fonds agricole depuis son dernier congrès en Vendée. Le fonds agricole permettra de reconnaître l'entreprise agricole, regroupant l'ensemble des biens matériels et immatériels en une seule entité reconnue de tous.

Pour la SNFM, qui a déjà approfondi ce sujet, le fonds agricole facilitera le transfert d'entreprises dans leur globalité et évitera de ce fait de nombreux démantèlements d'entreprises viables. La reconnaissance de l'entreprise agricole sera aussi le moyen le plus efficace pour faciliter le transfert des droits à paiement mis en place par la nouvelle réforme de la politique agricole commune.

Le travail sur le fonds agricole, engagé par les fermiers, a été repris par de nombreux groupes de réflexion et organisations professionnelles. Néanmoins, la SNFM rappelle que l'idée de fonds agricole doit s'accompagner du maintien du statut du fermage et d'un contrôle des structures fort et appliqué.

Lors de son prochain congrès, les 11 et 12 février 2004 à Angers, la SNFM fera des propositions concrètes sur l'application du fonds agricole. Les pouvoirs publics devront alors prendre leurs responsabilités et tenir enfin compte des avancées sur ce sujet.