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Communiqué du 02-12-2003

FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES

Une convention pour la prévention
des risques dans le secteur du maraîchage

La MSA*, la FNPL*, la FNSEA*, la FSCOPA-CFTC* et la FGA-CFDT* ont signé une convention d'objectifs de prévention pour le secteur du maraîchage, à l'occasion du 47ème congrès de la FNPL, le 28 novembre. La FGTA-FO* et la SNCEA-CFE-CGC* signeront la convention dans les jours à venir.

L'enjeu majeur de cette signature : mettre en place un véritable projet de sécurité pour limiter les risques spécifiques au secteur « maraîchage ». A savoir : les risques liés à l'utilisation des produits phytosanitaires, aux machines et aux engins, aux contraintes posturales, aux manutentions manuelles.

Des actions de formation et de sensibilisation, des aménagements de poste ainsi que des études (ergonomiques, techniques, médicales, organisation du travail) seront développés.

- Une convention nécessaire face à la hausse du nombre d'accidents du travail

En France, on compte 44000 entreprises productrices de légumes, avec 200000 salariés. Depuis quelques années, on constate une hausse des accidents du travail dans le secteur « cultures spécialisées » dont fait partie le « maraîchage », ainsi qu'une augmentation du « taux de fréquence » (nombre d'accidents avec arrêt de travail par millions d'heures travaillées). Le taux de fréquence est ainsi de 49 pour ce secteur, contre 39 pour tous les secteurs confondus (Source Observatoire des risques professionnels CCMSA).

- Démarche participative des salariés

Signée pour quatre ans, cette convention nationale sera déclinée au niveau départemental. Les entreprises employeuses de main d'œuvre du secteur « maraîchage » pourront signer des contrats de prévention avec les caisses MSA, qui pourront les faire bénéficier d'un accompagnement méthodologique et financier. La démarche participative des salariés dans le processus d'amélioration des conditions de travail et de sécurité est un axe fort de la convention.

- MSA, FNPL et FNSEA : des orientations communes

Cette convention est la neuvième signée par la MSA avec les filières professionnelles et les représentants des salariés. Elle vient renforcer un certain nombre d'actions mises en place par la filière légumes pour améliorer la gestion des ressources humaines dans les exploitations.

Par ailleurs, elle officialise un partenariat qui existe depuis plusieurs années entre la MSA, la FNPL et la FNSEA : accueil des saisonniers, formation pour prévenir les risques liés aux produits phytosanitaires, prévention des lombalgies et des troubles musculo-squelettiques, etc.

* MSA : Mutualité Sociale Agricole ; FNPL : Fédération Nationale des Producteurs de Légumes ; FNSEA : Fédération Nationale des Syndicats d'Exploitants Agricoles ; FSCOPA-CFTC : Fédération des Syndicats Chrétiens des Organismes et Professions de l'Agriculture - CFTC ; FGA-CFDT : Fédération Générale des travailleurs de l'Agriculture, de l'Alimentation, tabacs et allumettes et des secteurs connexes ; SNCEA-CFE-CGC : Syndicat National de l'Encadrement et des Employés de la Mutualité Agricole - Fédération Agro-alimentaire - CGC.