Communiqué
du 17-11-2003
ASSOCIATION
GEYSER
Déclaration
finale du séminaire sur les OGM
organisé par le Forum Social
Européen
Voici le texte de la
déclaration finale du séminaire « OGM,
brevets, monopoles sur les semences : résistances et
propositions d'alternatives en Europe » organisé par
le Forum Social Européen à Paris, Saint Denis, le 13
novembre 2003.
Ce séminaire a
prolongé, approfondi et actualisé les recommandations
qui furent déjà émises, en particulier au cours
du premier Forum de Rome en 1996, reprises au Forum Social Mondial de
Porto Alegre, rappelées au cours du Forum de la Havane sur la
Souveraineté alimentaire et décidées comme
actions communes au Forum pour la Souveraineté alimentaire de
Rome en 2002.
Les participants du second FSE
exigent :
Une Europe sans
OGM :
- Le maintien total du moratoire
Européen
- Un seuil de tolérance
à 0 % pour les flux d'OGM (semences, produits
transformés, etc.)
- Un contrôle citoyen sur les
orientations de la recherche publique en matière de
biotechnologies
- Une responsabilité des
entreprises productrices ou propriétaire de brevet d'OGM et
des politiques et personnels administratifs qui ont
autorisé les disséminations pour tout cas de
contamination génétique
La non
brevetabilité du vivant :
- Interdiction de brevet sur les
parties et composantes des organismes vivants et sur les
semences
- Une transparence totale sur la
recherche publique (y compris de moyens) et la libre circulation
des connaissances
- Un contrôle citoyen sur les
droits de propriété intellectuelle existants, au
sein des instances de droits de propriété
intellectuelle ( OMPI), de l'OMC et auprès de l'Office
européen des brevets
- La dénonciation et
renégociation de la directive 98/44 sur les inventions
biotechnologiques concernant le brevet sur le matériel
héréditaire
- L'établissement d'un
système des droits collectifs de protection des ressources
génétiques pour les communautés
locales
La défense des
semences paysannes :
- La liberté totale de
ressemer le grain récolé et d'échanger les
semences
- Le développement d'espaces
de liberté, hors ou contre le cadre légal,
permettant le développement et les échanges des
semences paysannes et des savoir-faire
- La reconnaissance à chaque
état de protéger ses systèmes agraires contre
l'invasion des OGM pour sauvegarder les millions de petits paysans
de l'Europe de l'Est qui produisent leurs semences paysannes
- La mise en application de la
directive 98/95 CE prévoyant un cadre législatif
pour les semences paysannes
- Un contrôle citoyen sur
l'industrie semencière afin d'éviter toute
stratégie de monopole sur les semences
- La mobilisation de moyens publics
de recherche pour une agriculture durable respectueuse de
l'environnement
- Le développement de la
sélection participative au champ sous le pilotage des
paysans
Et
globalement :
- La mise en application par tous
les gouvernements européens du Protocole de
Biosécurité de Carthagène, entré en
vigueur le 11 septembre 2003
- Un élargissement du
moratoire européen aux essais en milieu non
confiné
- Le refus ferme de toute aide
alimentaire contenant des produits
transgéniques
- Le refus et l'interdiction de
toute technologie de type Terminator et GURT
- Une participation
démocratique des populations européennes et la prise
en compte de leurs avis dans toute décision qui touche au
domaine du vivant avec la mise en place par exemple de
conférences de citoyens à travers
l'Europe
La décision univoque d'une
Europe sans OGM garantit l'indépendance économique et
le choix d'une agriculture durable de notre continent. Nous serons
vigilants pour que nos acquis européens n'incitent pas les
entreprises de biotechnologie à envahir les pays n'ayant pas
les mêmes instruments de protection. Il est indispensable
d'élaborer nos stratégies européennes en
lien avec les autres pays de la planète.
