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Communiqué du 04-11-2003
COORDINATION RURALE
INAPORC
et INTERCEREALES :
Un déni de
représentativité
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Communiqué du 04-11-2003
COORDINATION RURALE
INAPORC
et INTERCEREALES :
Un déni de
représentativité
Le CSO du 3 novembre 2003 avait à se prononcer notamment sur la reconnaissance des interprofessions INAPORC et INTERCEREALES.
L'OPG (Organisation des Productions de Grains) et l'ONEP (Organisation des Eleveurs de Porcs) avaient demandé à adhérer aux deux interprofessions mais seules les structures de producteurs adhérentes à la FNSEA ont été retenues.
La Coordination Rurale s'élève contre cette volonté délibérée du Ministère de l'Agriculture d'empêcher une réelle représentation de l'ensemble des producteurs dans ces deux interprofessions.
La CR sera donc amenée à contester auprès des juridictions compétentes la validité de ces interprofessions puis la légitimité des Cotisations Volontaires Obligatoires à la charge des producteurs que ces nouvelles structures non représentatives veulent s'empresser d'imposer.
La CR rappelle son attachement aux interprofessions, spécificité française, à condition que celles-ci soient réellement représentatives de tous les producteurs. A contrario elle continuera de lutter de toute son énergie contre les interprofessions qui, usurpant leur représentativité, instituent des règlements et des cotisations contraires aux intérêts de la majorité des producteurs.