L'info en direct

l'annuairele forumle magazinela librairiel'auteur
l'agendales annoncesl'entraideles formationsles fermages

Communiqué du 14-10-2003

COORDINATION RURALE

La CR demande la baisse des charges sociales
agricoles et une priorité affichée au soutien
des agriculteurs en difficulté

Suite à un arbitrage de Matignon, l'assiette minimum de cotisation vieillesse des chefs d'exploitation va passer de 400 à 600 SMIC (au lieu des 800 SMIC proposés par Bercy …). Si cette mesure venait à être validée par l'Assemblée Nationale et le Sénat, elle aurait pour conséquence une augmentation de 170 ¤ par an des cotisations de retraite pour les chefs d'exploitation les plus modestes. La CR estime que cette nouvelle charge est insupportable dans le contexte actuel. Elle fait donc appel au bon sens des parlementaires pour s'opposer avec fermeté à cette décision.

Le Président Lucas a fait part de cette revendication de la CR aux rapporteurs des budgets du Ministère de l'Agriculture et des prestations sociales agricoles lors d'une réunion qui s'est tenue le 9 octobre dernier. Au sujet de la diminution de la ligne AGRIDIF dans le budget du ministère, il a indiqué que la priorité pour la CR était la réforme du dispositif en faveur des agriculteurs les plus endettés. Il conviendra ensuite de déterminer le niveau souhaitable de l'enveloppe budgétaire.

Lors de cette réunion, la CR a également demandé un moratoire sur les PMPOA (programmes de maîtrise des pollutions d'origine agricole) à l'heure où un PMPOA 3 semble être en préparation. En effet, ces programmes génèrent des contraintes financières pour les agriculteurs sans prendre en compte la nécessaire révision de la directive nitrates ainsi que les contributions essentielles de l'agriculture à la dépollution (épandage des boues, lutte contre l'effet de serre par les végétaux …).

Un tel moratoire aurait également le mérite de permettre des économies sur le budget du ministère de l'agriculture, économies qui seraient réaffectées à des dépenses prioritaires pour les agriculteurs en difficulté : cet avantage n'est pas mince à l'heure de la pénurie budgétaire que connaît notre pays.