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Communiqué du 19-05-2003

ASSOCIATION GEYSER

Les citoyens au secours des semences

Face aux enjeux majeurs que représentent la privatisation du vivant et la généralisation des OGM, des organisations paysannes, écologistes, et de consommateurs du monde entier se mobilisent. Pétitions, arrachages d'OGM, propositions législatives, mais aussi construction d'alternatives par le droit de conserver et échanger les semences paysannes sont quelques-unes des actions décrites ici.

La dénonciation du projet de privatisation du vivant et de la confiscation des semences par quelques multinationales au détriment des droits des communautés autochtones, s'accompagne de projets alternatifs de récupération de ces droits des communautés paysannes et de sauvegarde de la biodiversité.

Quelles alternatives : les semences paysannes !

GRAIN (Action Internationale pour les Ressources Génétiques - www.grain.org) est l'une des ONG les plus connues sur ce thème. Basée à Barcelone (Espagne), elle édite depuis plus de 20 ans la revue Seedling, qui fait le point chaque trimestre à la fois sur les dangers actuels pour la biodiversité, mais aussi sur les projets alternatifs. De plus, GRAIN participe à des projets de terrain, comme "Growing Diversity" ("Promouvoir la diversité"), projet qu'elle a lancé en janvier 2000 avec trois autres ONG européennes : Pain pour le Monde (Allemagne), Crocevia (Italie) et la Société Suédoise pour la Conservation de la Nature (Suède).

Ce projet a servi de plate-forme pour mettre en commun les expériences des groupes impliqués dans la gestion locale de la biodiversité et ainsi contribuer au renforcement des capacités et à l'autonomie des communautés impliquées, tout en promouvant l'intégration des systèmes de gestion locale de la biodiversité dans les approches, les programmes et les politiques de développement rural.

Un total de 65 études de cas ont été documentées dans 37 pays d'Asie, d'Afrique et d'Amérique Latine. Ateliers régionaux fin 2001 (Algérie, Bénin, Colombie, Thaïlande et Zimbabwe), puis atelier international en mai 2002 à Acre - Rio Branco (Brésil), ont permis aux participants de partager leurs expériences et initier des stratégies pour renforcer le rôle des communautés locales dans la gestion et la conservation de leur biodiversité. Parmi les nombreuses propositions, les participants s'engagent à "protéger et enrichir [leurs] connaissances locales et à organiser localement des échanges de semences".

Au Nord aussi, la conservation et l'échange de semences paysannes est d'actualité. Sous l'impulsion entre autre de la FNAB (Fédération Nationale d'Agriculture Biologique), de Nature et Progrès, des Biodynamistes et de la Confédération paysanne, ont eu lieu les premières rencontres "Semences paysannes" à Toulouse, fin février 2003, en présence de paysans français, mais aussi européens, latinoaméricains et africains. Ce colloque a dressé un état des lieux des sélections et production paysannes de semences et plants, mais a aussi été le point de départ pour initier une véritable synergie en faveur des techniques de sélections adaptées aux besoins des producteurs, en particulier des producteurs biologiques, au niveau français, européen et mondial.

Citons par ailleurs l'association française Kokopelli (www.kokopelli.asso.fr), qui se bat depuis plusieurs années pour obtenir le droit de commercialiser des semences de variétés anciennes en agriculture biologique. Attaquée par la Répression des Fraudes en France, car ses semences ne sont inscrites ni au catalogue officiel, ni au catalogue des variétés anciennes (plus de 1400 variétés pour lesquelles il faudrait payer chaque année plus de 200 euros), l'association n'en continue pas moins son travail de sauvegarde et reproduction, en vendant les semences à ses milliers de membres. L'association édite un magnifique catalogue "Les Semences de Kokopelli".

Attaquer les brevets en justice

Autre forme de combat des organisations paysannes et écologistes : la contestation devant la justice de certains brevets sur le vivant. Certains cas ont été gagnés (ahayusca, riz basmati… ), dont certains très récemment : c'est le cas de la demande, en mai 2001, de Greenpeace et Misereor à l'Office européen des brevets (OEB) pour qu'il annule le brevet accordé à la firme Dupont sur une variété de maïs riche en graisse et acide oléïque, ainsi que sur tous ses dérivés alimentaires et variétés proches !

Greenpeace avait en effet révélé que de nombreuses variétés traditionnelles de maïs répondaient à cette caractéristique et étaient connues depuis longtemps au Mexique et en Amérique latine. Il s'agissait donc d'un cas flagrant de biopiraterie de la part de la première société mondiale de semences. En accordant ce brevet, l'OEB avait même enfreint la législation européenne, puisque la directive européenne permettant de breveter des semences n'a pas encore été traduite en droits nationaux. L'Etat mexicain s'était joint à cette plainte. Le 12 février 2003, une audience a eu lieu devant l'OEB, qui a donné raison aux plaignants en annulant ce brevet. Par contre, le 7 mai suivant, l'OEB donnait raison à Monsanto sur le brevet N° 301 749 qui lui donne le monopole sur tout soja transgénique !

D'autres plaintes sont déposées contre les semenciers en Amérique du Nord. Ainsi, une Class action (action de groupe), à l'initiative de la Foundation on Economic Trends de Jeremy Rifkin (www.foet.org), est en cours contre les OGM de Monsanto et ses "co-conspirateurs" sous trois chefs d'accusation : monopole, mauvais résultats, et absence de tests sur la santé. Onze cabinets d'avocats travaillent sur ce cas.

Bien que longs et coûteux, ces procès sont une piste sérieuse pour faire évoluer la jurisprudence et même la loi. La veille citoyenne Inf'OGM (www.infogm.org) mettra prochainement en ligne les décisions de justice.

Des campagnes en cours contre les brevets

De nombreuses campagnes contre la privatisation du vivant et pour le droit des communautés sur leurs ressources sont régulièrement lancées par diverses organisations. Parmi les plus récentes, certaines, comme la campagne SeedRights (plus de 1000 organisations, www.actionaid.org), cherchent à influencer les négociateurs, notamment pour réviser l'article 27.3b de l'ADPIC (accords sur les droits de propriétés intellectuels) dans l'OMC (Organisation Mondiale du Commerce).

De son côté, l'Eglise catholique canadienne, avec Development and peace (ccodp@devp.org) a collecté en novembre 2002 plus de 180 000 signatures pour demander l'interdiction de la brevetabilité des semences.

Les Amis de la Terre en France (www.amisdelaterre.org) ont lancé une campagne, en décembre 2002, pour demander aux députés européens de revenir sur la directive 98/44 de brevetabilité du vivant.

Enfin, la campagne européenne "Save our seeds" (www.saveourseeds.org) a rassemblé les signatures de plus de 70 000 personnes de 15 pays, pour demander au Parlement européen une zéro tolérance d'OGM dans les semences conventionnelles. Cette campagne met en avant qu'en autorisant, comme le prévoit la Commission européenne, de 0,3 à 0,7% d'OGM dans les semences conventionnelles (sans étiquetage), ce sont plus de 7 milliards de graines transgéniques qui seraient semées chaque année à l'insu de tous, d'où à terme, une contamination généralisée des filières.

Frédéric Prat

 

Pour en savoir plus : "La privatisation du vivant, du refus aux contre-propositions", BEDE et APM, éditions Charles Léopold Mayer, 2003 (diffusion@fph.fr).