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Communiqué du 22-04-2003

AGENCE DE L'EAU ADOUR-GARONNE

Le débat national sur la politique de l'eau
organisé actuellement dans le grand Sud-Ouest
fait recette

La consultation nationale lancée par le ministère de l'Ecologie et du développement durable se déroule dans le bassin Adour-Garonne durant tout le mois d'avril.

Huit réunions sont en effet organisées dans le grand Sud-Ouest afin de prendre les avis et suggestions de la société civile et des acteurs locaux de l'eau.

Chaque débat dure une demi journée au cours de laquelle les questions sont regroupées autour de trois grands thèmes : l'homme et l'eau, les milieux aquatiques, la gouvernance et les moyens. Quatre réunions ont déjà eu lieu pour les bassins de l'Adour, de la Dordogne, de la Garonne et du Tarn-Aveyron. Les prochaines se dérouleront à Fumel pour le bassin du Lot, Lacanau pour la zone littorale, Cognac pour le bassin de la Charente et Agen pour les eaux souterraines, présentes dans une large partie du bassin Adour-Garonne.

Pour chacun de ces thèmes, un constat et quelques interrogations permettent de lancer les débats.

Jean François-Poncet, Président du Comité de Bassin, conviera à la séance du 30 juin, qui se déroulera en présence d'Evelyne Bachelot, ministre de l'Ecologie et du développement durable, l'ensemble des participants à ces réunions décentralisées afin de faire remonter au niveau national les analyses et propositions du bassin Adour-Garonne.

L'eau et l'homme : eau potable, assainissement, besoins humains

Le constat pour l'eau potable : 1 habitant sur 3 dans le bassin Adour-Garonne reçoit, à un moment de l'année, une eau qui n'est pas strictement conforme aux normes actuelles de potabilité.

De l'eau brute au consommateur d'eau potable, le circuit est aujourd'hui compris, créant ainsi une solidarité de fait entre des opérateurs différents. La demande d'information sur la qualité de l'eau distribuée au robinet, très forte, est insatisfaite aujourd'hui malgré les obligations de transparence et les efforts d'information.

Une rencontre annuelle, organisée à l'échelle locale avec tous ces acteurs afin de mieux protéger la ressource, favoriserait sans doute le dialogue et une meilleure compréhension des obligations de chacun, du sens à donner aux normes de potabilité et à un retour de la confiance très fragilisée aujourd'hui.

Les pesticides inquiètent. Les démarches préventives doivent être renforcées (principes d'efficacité et de précaution). Le problème de l'indemnisation des contraintes imposées dans les périmètres de protection des captages et celui de la cohérence des politiques publiques est toujours posé.

En matière d'assainissement domestique, le constat est mitigé : le taux de dépollution du bassin reste inférieur à 60%. Autonome ou collectif, la construction, l'entretien et le renouvellement des outils d'épuration coûtent cher, notamment aux consommateurs et aux collectivités rurales, ce qui freine leur mise en œuvre. Comment les aider ?

Pour l'élimination des boues issues de l'épuration domestique, l'agriculture demande un bilan dépassionné et une reconnaissance du service public ainsi renduafin que les risques et les nuisances soient réduits au maximum. La diminution à la source des pollutions irréductibles par les traitements en station d'épuration doit être privilégiée (ex : lessive biodégradable).

Pour les services publics d'eau et d'assainissement, les concepts avancés sont :

- l'eau n'est pas une marchandise, mais un service,

- intérêts pour un grand service public,

- péréquation sur le prix et relation plus claire avec la qualité du produit,

- développement des moyens d'expertise au profit des collectivités pour rompre l'asymétrie entre la gestion par les communes et celle par les délégataires.

Le public, mieux informé sur les contraintes techniques et environnementales qui imposent des traitements de plus en plus sophistiqués &endash;et donc plus onéreux- accepterait plus facilement les différences de tarification entre les communes et les augmentations de prix.

Les milieux aquatiques

Deux constats : moins de 5% des rivières du bassin Adour-Garonne sont régulièrement entretenues. Malgré des efforts important de recherche et d'étude, les mesures concrètes de protection et de gestion des zones humides restent peu développées sur le terrain.

La gestion des milieux aquatiques impose un gros effort de clarification ou de modernisation des compétences, qui doit passer par la loi (proposition d'une loi pour les fleuves et rivières) et une mise en cohérence des politiques (prime PAC et bandes enherbées par exemple).

Les déchets flottants, plus ou moins issus de décharges sauvages, sont apparus comme une préoccupation. Les stratégies préventives (entretien et gestion en amont des déchets sont préférées). Les contrats de rivière sont adaptés à ces enjeux. Pour l'entretien, les syndicats de rivière restent l'outil d'une gestion locale et coordonnée à l'échelle des petits bassins versants.

Dans toutes ces questions, les établissements publics territoriaux de bassin (EPTB) sont reconnus comme un outil intéressant à une échelle pertinente.

La question des moyens humains est essentielle (brigade verte).

Les nouveaux métiers développés grâce aux emplois jeunes sont en attente de perspective de pérennisation.

Les nappes profondes, avec leurs 40 millions de m3 de réserve, apparaissent comme une riche ressource potentielle à protéger et à réserver aux usages les plus nobles.

La gouvernance et les moyens

La gouvernance est un sujet transversal à tous les thèmes débattus. On a pu noter, tout au long des débats, les vertus du dialogue, de la concertation locale et de la pédagogie sur un sujet complexe. Les expériences apparemment réussies avec les contrats de rivière et les espoirs portés dans les Schémas d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE), encore trop peu nombreux ici, ont été mis en avant. Cela d'autant que la composition des commissions locales de l'eau (CLE) nécessaires à leur émergence traduit assez bien l'exigence, notamment de la part des associations, de plus de démocratie dans les organes de décision.

Il faut développer les compétences de gestionnaire au niveau local, ce qui passe par une modification de l'article 31 de la loi sur l'eau.

Les moyens de la police de l'eau doivent être "à la mesure des ambitions", surtout que des progrès peuvent être obtenus en réduisant leur dispersion.

Les moyens financiers doivent être augmentés et notamment ceux de l'Agence de l'Eau dont le principe de mutualisation apparaît à certain comme "déresponsabilisant" quand il est assimilé à un droit de polluer. Davantage d'équité dans le dispositif des redevances est attendu.

Tous ces moyens stratégiques amèneront une gouvernance participative, adaptée à la gestion de l'eau, en s'appuyant sur des politiques d'aménagement prenant en compte les spécificités territoriales. Objectifs environnementaux, économiques et sociaux doivent être mieux engagés.

Une forte mobilisation dans l'éducation (programme scolaire et universitaire), dans le renforcement de l'information et une pédagogie pour tous les publics à tous les niveaux est largement souhaitée. Elle permettra l'établissement et le développement des réflexes citoyens.