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Communiqué du 14-04-2003

COORDINATION RURALE

Le Parlement Français au diapason
de la Coordination Rurale pour la réforme
du commerce agricole mondial

Les hasards du calendrier font, qu'à un jour d'intervalle, les deux assemblées du Parlement français se sont exprimées de manière très forte sur les objectifs à long terme des négociations agricoles internationales.

Dans une résolution sur les négociations agricoles à l'OMC datée du 2 avril 2003, l'Assemblée Nationale « juge nécessaire une révision de l'article 20 de l'accord sur l'agriculture signé le 15 avril 1994, afin d'instituer, au sein des règles commerciales multilatérales, une exception agricole fondée sur le caractère spécifique de cette activité et l'impérieuse nécessité d'assurer à tout pays sa sécurité alimentaire. » (point 14 de la résolution)

Dans un rapport d'information présenté par le Sénateur Gérard César sur la réforme de la politique agricole commune lors de la séance du Sénat du 3 avril 2003, est mentionnée la nécessité de « choisir un positionnement différent sur les marché mondiaux ». Les fondements du commerce international des produits agricoles doivent être reconsidérés car « l'objectif de libéralisation intégrale, fondé sur la théorie de l'échange international […] n'est pas pertinent pour le secteur agricole. » Le rapport indique à ce sujet que d'autres considérations non commerciales, stratégiques, sociales, d'aménagement du territoire doivent également être prises en compte et que la préférence communautaire doit être réaffirmée.

La Coordination Rurale, qui se bat depuis plus de 10 ans pour une « exception agriculturelle » à l'OMC, ne peut que se réjouir de la pertinence et de la largeur de vue de la position française. Elle s'était récemment félicitée du communiqué des ministres de l'Agriculture et du Commerce extérieur à ce sujet. La position conjointe des deux assemblées est une nouvelle preuve que la France peut jouer un rôle de premier plan dans l'humanisation du développement mondial, dont un des aspects incontournables est la réforme profonde des politiques agricoles et des règles du commerce mondial agricole.