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Communiqué du 04-03-2003

FEDERATION NATIONALE DU CHEVAL

Cheval et loi rurale :
L'occasion de rattraper 40 ans de retard
de développement

En 2003, personne ne connaît le volume du cheptel équin français ni la provenance de la viande chevaline qu'on trouve sur les étals !

Il est temps que les pouvoirs publics laissent enfin les professionnels de l'élevage prendre en main leur filière, dans une logique de développement économique durable et de sécurité sanitaire.

La Fédération Nationale du Cheval saisit donc l'opportunité législative que représente la future loi rurale et propose à la profession ainsi qu'aux pouvoirs publics un projet global pour l'élevage équin et la diversification agricole en lien avec le cheval.

Parmi ces orientations, cinq propositions très concrètes sont particulièrement urgentes pour les éleveurs :

• la création d'un « Fonds commun pour l'élevage et les activités de sport, de loisir et de travail » alimenté par un prélèvement sur les enjeux du pari mutuel, son objet étant le financement des encouragements aux éleveurs et utilisateurs et celui du fonctionnement des associations ;
• la reconnaissance comme actes d'élevage de la pose de transpondeur électronique et de l'échographie ;
• l'application du régime des bénéfices agricoles aux agriculteurs diversifiés en lien avec le cheval pour l'ensemble de leur activité lorsque les équidés présents sur l'exploitation sont principalement nourris avec la production issue de leur exploitation OU dès lors que 30% des chevaux qu'ils utilisent pour le travail, le loisir, l'enseignement ou le sport sont issus de leur élevage ;
• la redéfinition des missions et des conditions d'agrément des Associations nationales de race qui doivent avoir la maîtrise pleine et entière de leur race ;
• la mise en place d'une organisation commune de marché.

Rappel :
La FNC, association spécialisée de la FNSEA, représente, fédère et défend
les éleveurs équins et agriculteurs diversifiés en lien avec le cheval regroupés en 4 collèges :

• les sections cheval des FDSEA
• les Associations ou Syndicats d'éleveurs départementaux et régionaux
• les Associations nationales de race
• les transformateurs et utilisateurs (fermes-équestres, étalonniers, cochers,…)