












Communiqué
du 04-03-2003
FEDERATION
NATIONALE DU CHEVAL
Cheval
et loi rurale :
L'occasion de rattraper 40 ans de retard
de développement
En 2003, personne ne connaît le
volume du cheptel équin français ni la provenance de la
viande chevaline qu'on trouve sur les étals !
Il est temps que les pouvoirs publics
laissent enfin les professionnels de l'élevage prendre en main
leur filière, dans une logique de développement
économique durable et de sécurité
sanitaire.
La Fédération
Nationale du Cheval saisit donc l'opportunité
législative que représente la future loi rurale et
propose à la profession ainsi qu'aux pouvoirs publics un
projet global pour l'élevage équin et la
diversification agricole en lien avec le cheval.
Parmi ces orientations, cinq
propositions très concrètes sont
particulièrement urgentes pour les
éleveurs :
- la création d'un
« Fonds commun pour l'élevage et les
activités de sport, de loisir et de travail »
alimenté par un prélèvement sur les enjeux du
pari mutuel, son objet étant le financement des
encouragements aux éleveurs et utilisateurs et celui du
fonctionnement des associations ;
- la reconnaissance comme actes
d'élevage de la pose de transpondeur électronique et
de l'échographie ;
- l'application du régime
des bénéfices agricoles aux agriculteurs
diversifiés en lien avec le cheval pour l'ensemble de leur
activité lorsque les équidés présents
sur l'exploitation sont principalement nourris avec la production
issue de leur exploitation OU dès lors que 30% des chevaux
qu'ils utilisent pour le travail, le loisir, l'enseignement ou le
sport sont issus de leur élevage ;
- la redéfinition des
missions et des conditions d'agrément des Associations
nationales de race qui doivent avoir la maîtrise pleine et
entière de leur race ;
- la mise en place d'une
organisation commune de marché.
Rappel :
La FNC, association spécialisée de la FNSEA,
représente, fédère et défend
les éleveurs équins et agriculteurs diversifiés
en lien avec le cheval regroupés en 4
collèges :
- les sections cheval des
FDSEA
- les Associations ou
Syndicats d'éleveurs départementaux et
régionaux
- les Associations
nationales de race
- les transformateurs et
utilisateurs (fermes-équestres, étalonniers,
cochers,
)